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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
50 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 511 au texte N° 20222023-083 - Article 11 decies (Adopté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...
Alinéa 19, dernière phrase Après les mots : des installations insérer les mots : , évalue les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre l’accent sur la nécessité de mettre en place un suivi et un contrôle réel des installations agrivoltaiques afin de s’assurer du bon respect de la loi....
31/10/2022 — Amendement N° 509 au texte N° 20222023-083 - Article 11 decies (Rejeté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...
Alinéa 19, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , qui doivent tous deux rester prépondérants Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’activité agricole, et les revenus qui en sont tirés, doivent rester le moteur d’une activité agricole. Il s’agit de veiller à ce que l’activité agricole ne devienne pas le pré...
31/10/2022 — Amendement N° 508 au texte N° 20222023-083 - Article 11 decies (Retiré)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...
Alinéa 15 1° Après les mots : l’un des insérer le mot : deux 2° Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Les sénateurs SER souhaitent réhausser les ambitions de l'article 11 decies en matière de services à rendre ou à respecter pour pouvoir qualifier une installation d’agrivoltaïque, et donc bénéficier du régime qu...
31/10/2022 — Amendement N° 507 au texte N° 20222023-083 - Article 11 decies (Rejeté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...
Alinéa 10 Après les mots : l’un des insérer le mot : deux Exposé sommaire : L’alinéa 10 de l’article 11 decies prévoit que pour reconnue comme agrivoltaïque, une installation doit apporter au moins un service présent dans une liste de quatre services. Les sénateurs SER souhaitent renforcer l’ambition de ce texte en prévoyant qu’il faudra...
31/10/2022 — Amendement N° 506 au texte N° 20222023-083 - Article 11 decies (Retiré)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...
I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité. II. – Alinéa 19, deuxième phrase Remplacer la référence : 4° par la référence : 5° Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des services devant être rendus par une installation agrivoltaïque pour être considé...
31/10/2022 — Amendement N° 505 au texte N° 20222023-083 - Article 11 decies (Rejeté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que d’une utilisation durable des sols Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la recherche d’une utilisation durable des sols doit être un objectif identifié lorsqu’il est question de l’implantation d’une installation agrivoltaïsme. Cet objectif peut rejoindre celui d’amé...
31/10/2022 — Amendement N° 504 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gillé, Houllegatte, Montaugé, Mmes Martine Filleul, Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, ...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : peut également fixer par le mot : fixe II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il identifie également les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes. » ; Exposé...
31/10/2022 — Amendement N° 503 au texte N° 20222023-083 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Montaugé, Gillé, Houllegatte, Mmes Martine Filleul, Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, ...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 141-5-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase et un alinéa ainsi rédigés : « Ils sont déclinés dans les contrats de plan État-Région prévus à l’article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification et les schémas région...
31/10/2022 — Amendement N° 502 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Tombe)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot...
Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. Il est essentiel d’empêcher des modifications simplifiées du plan local d’urbanisme au sens de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, lorsque ces modi...
31/10/2022 — Amendement N° 501 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devina...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
