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Amendement N° 505 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Briquet, Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que d’une utilisation durable des sols
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la recherche d’une utilisation durable des sols doit être un objectif identifié lorsqu’il est question de l’implantation d’une installation agrivoltaïsme.
Cet objectif peut rejoindre celui "d’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques", déjà présent dans la liste préétablie de services à remplir.
C’est l’objet du présent amendement.
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