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Amendement N° 509 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Briquet, Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 19, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qui doivent tous deux rester prépondérants
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que l’activité agricole, et les revenus qui en sont tirés, doivent rester le moteur d’une activité agricole.
Il s’agit de veiller à ce que l’activité agricole ne devienne pas le prétexte à une production d’énergie, même si cette dernière est renouvelable et vertueuse.
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