Loi de finances pour 2024

Cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à instituer un fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2019 par la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, dont j’ai été ...

J’entends ces propos, mais les sinistrés en ont assez des rapports successifs ; maintenant, il faut des actes ! Tout le monde y travaille sans doute, nous nous y consacrons nous-mêmes depuis 2019, mais nous avons le sentiment que rien n’a avancé. Or les sinistrés, dans nos départements, viennent nous voir. J’engage donc nos collègues à voter ...

Cet amendement vise à créer vingt postes au sein de l’Ineris, dont les missions sont essentielles au regard de la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels. Cet établissement public industriel et commercial (Épic) développe en effet une expertise sur tous les risques naturels et technologiques, en faisant de la recherche ...

Cet amendement, travaillé avec l’association Amorce, vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets en faveur des collectivités locales, à la hauteur de leurs besoins réels, afin de financer ce nouveau service, sans pour autant augmenter trop fortement les impositions locales. Ces fonds supplémentaires d...

Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces dispositions, que Mme la rapporteure spéciale vient de présenter et qui – nous le voyons – sont désormais transpartisanes. Je formulerai une simple observation : fort de ses compétences en matière de solidarité territoriale, le département pourrait jouer un rôle de régulateur de la planifica...

Ces amendements identiques sont issus d'une proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ; la mesure en question est très importante pour nos territoires. De nombreuses communes du département dont je suis élue, la Charente, au premier rang desquelles celle de La Couronne, dans la communauté d'ag...

Ces amendements identiques sont issus d’une proposition de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; la mesure en question est très importante pour nos territoires. Plusieurs communes du département dont je suis élue, la Charente, au premier rang desquelles celle de La Couronne, dans la communauté d’agglom...

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale applicable aux installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, naturelles et forestières. De récentes études scientifiques démontrent très clairement une corrélation directe entre le taux de couverture des panneaux – leur surface à plat rapportée à l'hectare – et la baisse des r...

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale applicable aux installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, naturelles et forestières. De récentes études scientifiques démontrent très clairement une corrélation directe entre le taux de couverture des panneaux – leur surface à plat rapportée à l’hectare – et la baisse des r...