Interventions en hémicycle de Nicole Bonnefoy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après maintes initiatives parlementaires, nous débattons d'un sujet qui me tient à cœur : la présence du frelon asiatique sur notre territoire et ses conséquences sur la survie des abeilles. Je remercie nos collègues du RDSE, en particulier Michel Masset, d'avoir inscrit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après maintes initiatives parlementaires, nous débattons d’un sujet qui me tient à cœur : la présence du frelon asiatique sur notre territoire et ses conséquences sur la survie des abeilles. Je remercie nos collègues du RDSE, en particulier Michel Masset, d’avoir inscrit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après maintes initiatives parlementaires, nous débattons d’un sujet qui me tient à cœur : la présence du frelon asiatique sur notre territoire et ses conséquences sur la survie des abeilles. Je remercie nos collègues du RDSE, en particulier Michel Masset, d’avoir inscrit...

Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas seulement d’une question d’AMM. Mon raisonnement s’appuie également sur des faits concrets, constatés sur le terrain. Dans mon département, la Charente, nous avons élaboré en 2012 un plan départemental de lutte contre les frelons asiatiques. Le département était chargé de démolir les nids, en uti...

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi qu’il est nécessaire d’apporter un soutien particulier à la filière apicole, qui traverse une crise majeure, notamment en raison du frelon asiatique. Il apparaît indispensable que le préfet puisse fonder sa décision sur l’impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cett...

Ce sous-amendement tend à reconnaître le rôle du maire et des élus communaux dans le dispositif de lutte contre le frelon asiatique. Comme nous le savons tous, les maires sont bien souvent aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés des habitants. Aussi connaissent-ils b...

En commission, le rapporteur a supprimé le caractère obligatoire de la destruction des nids pour lui substituer une simple faculté à la discrétion du préfet. D’une manière générale, le caractère non prescriptif d’une loi nous laisse dubitatifs, car cela débouche bien souvent sur une application très partielle de celle-ci. En outre, le retard ...

Le texte issu des travaux de la commission prévoit que le préfet doit fonder sa décision de procéder ou non à la destruction d’un nid sur le danger que représente celui-ci pour la santé publique et sur le cycle biologique de l’espèce. Nous proposons, par cet amendement, qu’il tienne également compte de l’impact de la présence du frelon asiatiq...

Cet amendement de repli vise à ouvrir le bénéfice d’une indemnisation à tout propriétaire de plus de 49 ruches. Les apiculteurs présents aujourd’hui en tribune savent ce qui est en jeu. Il s’agit ainsi de viser les chefs d’exploitation, mais aussi une grande partie des cotisants de solidarité à la Mutualité sociale agricole (MSA), dont l’exclu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2020, en pleine crise sanitaire, le Président de la République nommait François Bayrou au poste de haut-commissaire au plan et à la prospective, à défaut de lui octroyer un maroquin. Dès l’origine, la lettre de mission qu’il a adressée au haut-commissaire au p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2020, en pleine crise sanitaire, le Président de la République nommait François Bayrou au poste de haut-commissaire au plan et à la prospective, à défaut de lui octroyer un maroquin. Dès l'origine, la lettre de mission qu'il a adressée au haut-commissaire au p...

Cet article, introduit en commission, étend aux transports maritimes réguliers publics effectuant la desserte des îles françaises les dispositions actuellement en vigueur relatives à la prévisibilité du trafic en cas de grève ainsi que celles qui sont relatives au dialogue social, à la prévention des conflits collectifs et à l’exercice du droit...

Cet article, introduit en commission, étend aux transports maritimes réguliers publics effectuant la desserte des îles françaises les dispositions actuellement en vigueur relatives à la prévisibilité du trafic en cas de grève ainsi que celles qui sont relatives au dialogue social, à la prévention des conflits collectifs et à l'exercice du droit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour faire face au dépérissement du vivant, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi tendant à créer un cadre national pour la protection et la résilience des sols. Avant de l’évoquer, je tiens à remercier chaleureusement Michaël Weber, notre rapporteur, e...

Être à la hauteur de nos convictions et de nos responsabilités pour les générations futures, c’est promouvoir un développement durable. N’est-ce pas l’ADN de notre commission ? Rejeter cette proposition de loi, c’est faire perdre à notre pays l’occasion de prendre le leadership écologique pour la résilience des sols. Un sol en bonne santé, don...

Tout à fait !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué le ZAN. Ce principe a bon dos : le ZAN n’a rien à voir avec la qualité des sols vivants, puisqu’il s’agit d’un outil de planification dans le domaine de l’urbanisme. Rien n’oppose ces deux approches ; au contraire, elles sont complémentaires. L’article 2 tend à reconnaître le rôle des sols et les...

Cet amendement tend à modifier la dénomination, l’objet et les conditions de réalisation du diagnostic de performance écologique des sols. Ainsi, afin de tenir compte des auditions et des travaux menés en commission, nous proposons de modifier la fréquence du diagnostic pour qu’il soit réalisé sur les seules ventes ou cessions d’immeubles non ...

Je regrette infiniment que le dogmatisme l’ait emporté sur le bon sens paysan. Moi aussi, je suis petite-fille de paysan et je sais ce que représentent les sols. Je suis d’ailleurs certaine que nous reparlerons bientôt de ce sujet. N’ayons pas peur d’être à l’avant-garde ! Sachez, mes chers collègues, que nombreuses sont les personnes qui ont...

Cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à instituer un fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2019 par la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, dont j’ai été ...