Interventions en hémicycle de Nicole Bonnefoy

Il s’agit, une fois de plus, des phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols et la logique suivie est la même que pour l’amendement n° 2 rectifié : nous proposons de prendre en charge des atteintes potentielles à la solidité du bâtiment et d’élargir les critères retenus pour cette prise en charge, tout en s’inscrivant dans la limite de la v...

Avec cet amendement, nous reprenons une demande ancienne et récurrente des associations de sinistrés, qui s’émeuvent de ne pas disposer de l’ensemble des informations qui leur seraient utiles dans leurs démarches auprès de leurs assureurs. Outre le rapport d’expertise final, les assurés doivent pouvoir disposer d’une trace écrite des constatat...

Cet amendement avait été déposé par notre collègue Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues lors de l’examen de ma proposition de loi. Ces dispositions avaient été adoptées par la Haute Assemblée : c’est pourquoi nous avons jugé opportun de les réintroduire aujourd’hui. De plus en plus souvent, des phénomènes météorologiques de grande ampl...

Tout à fait !

Exactement !

Ce dispositif important avait en effet été adopté lors de l’examen de la proposition de loi que j’avais présentée. Surtout, mon collègue Michel Vaspart et moi-même y avions réfléchi dans le cadre des travaux de la mission d’information, parce que nous étions soucieux d’apporter une réponse aux sinistrés, y compris en mobilisant le fonds Barnier...

Ce texte reprend plusieurs avancées que le groupe socialiste avait proposées, ainsi que celles qui étaient incluses dans ma proposition de loi de 2020 : le crédit d’impôt, une meilleure information des sinistrés, la prise en compte des sargasses, l’augmentation du délai de prescription… Nous sommes satisfaits de ces avancées, même si nous cons...

Depuis le début de la pandémie de covid-19, chaque pays compte ses victimes par milliers. En France, depuis mars 2020, on dénombre plus de 106 000 morts. Depuis plusieurs semaines, l’Inde et le Brésil entassent, chaque jour, les corps par milliers. Notre seule arme pour accéder à l’immunité collective, c’est le vaccin. Ce vaccin est un bien co...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes à un moment clé de l’évolution de notre civilisation. La crise sanitaire de la covid, la plus grave crise que le monde ait connue en temps de paix depuis l’entre-deux-guerres, marque une rupture. Il y aura un avant et un après. Mais le champ des possibles re...

Cet amendement prenait sens dès lors que la notion de bien commun était inscrite dans la Constitution ; ce n’est pas le cas, je le retire donc.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour origine nos sociétés dites modernes et leur modèle de développement fondé...

Non !

Et les néonicotinoïdes ?

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de huit mois de travaux quelque peu perturbés par la crise sanitaire, nous avons formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels maj...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de huit mois de travaux quelque peu perturbés par la crise sanitaire, nous avons formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels maj...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, du fait de sa situation géographique, notre pays est exposé à une grande diversité de risques naturels d’origine climatique. Ainsi, un Français sur quatre est exposé à un risque d’inondation, presque toutes les communes de France ont été frappées par ...

Je le dis : cette situation constitue un vrai dévoiement de la contribution versée par les assurés, dévoiement guidé par des considérations budgétaires de court terme.

Mme Nicole Bonnefoy. Le fonds Barnier doit être rendu aux assurés dans sa totalité, afin de construire une véritable politique de prévention et une culture du risque à la hauteur des enjeux climatiques.

Madame la secrétaire d’État, pour 1 euro de prévention, ce sont 7 euros d’indemnisation économisés ! À l’heure où le Gouvernement appelle à un retour à l’équilibre de nos comptes publics, vous ne sauriez être insensible à cet argument. Ce déplafonnement des ressources du fonds Barnier est un élément essentiel du dispositif que nous proposons a...

Très bien !