Interventions en hémicycle de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à rendre la prise en compte par les acheteurs publics de critères environnementaux et sociaux beaucoup plus ambitieuse. Nous ne pouvons plus nous contenter de faire des critères environnementaux une variable d’ajustement au service au mieux d’une action isolée, au pire du greenwashing. Alors que nous n’avons jamais é...

Cet amendement vise à rendre la prise en compte par les acheteurs publics de critères environnementaux et sociaux beaucoup plus ambitieuse. Nous ne pouvons plus nous contenter de faire des critères environnementaux une variable d’ajustement au service au mieux d’une action isolée, au pire du greenwashing. Alors que nous n’avons jamais é...

Dans le prolongement de mon précédent amendement pour une commande publique toujours plus ambitieuse, celui-ci vise à protéger notre industrie nationale et européenne de produits et matériaux de construction. Le développement des circuits courts est crucial dans la réduction des émissions liées aux transports, participe de la valorisation de n...

Dans le prolongement de mon précédent amendement pour une commande publique toujours plus ambitieuse, cet amendement vise à protéger notre industrie nationale et européenne de produits et matériaux de construction. Le développement des circuits courts est crucial dans la réduction des émissions liées aux transports, participe de la valorisatio...

Dans le prolongement de mon précédent amendement pour une commande publique toujours plus ambitieuse, cet amendement vise à protéger notre industrie nationale et européenne de produits et matériaux de construction. Le développement des circuits courts est crucial dans la réduction des émissions liées aux transports, participe de la valorisatio...

L’article 8 introduit une dérogation au principe général d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, en autorisant l’utilisation d’aéronefs télépilotés et contrôlés. Cette dérogation générale reviendrait ainsi sur une interdiction introduite par les lois Grenelle dans le droit français conformément à une direc...

L'article 8 introduit une dérogation au principe général d'interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, en autorisant l'utilisation d'aéronefs télépilotés et contrôlés. Cette dérogation générale reviendrait ainsi sur une interdiction introduite par les lois Grenelle dans le droit français conformément à une direc...

L'article 8 introduit une dérogation au principe général d'interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, en autorisant l'utilisation d'aéronefs télépilotés et contrôlés. Cette dérogation générale reviendrait ainsi sur une interdiction introduite par les lois Grenelle dans le droit français conformément à une direc...

L'article 8 introduit une dérogation au principe général d'interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, en autorisant l'utilisation d'aéronefs télépilotés et contrôlés. Cette dérogation générale reviendrait ainsi sur une interdiction introduite par les lois Grenelle dans le droit français conformément à une direc...

Mon amendement, identique, tend donc à ce que les départements soient associés aux travaux de la conférence sans que leur avis soit sollicité à titre seulement consultatif, afin qu’ils s’expriment pleinement au regard des compétences qui sont les leurs en matière de solidarité et d’équité territoriales, mais également de préservation des espace...

Cet amendement vise à élargir la conférence régionale à d’autres membres que ceux qui sont prévus au présent article. Ainsi, je vous propose d’intégrer à cette conférence quatre représentants d’organismes compétents en matière de biodiversité, tels que les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, trois représentants d’associations de p...

Ce sous-amendement vise à donner le choix aux mères qui auraient atteint le nombre de trimestres avant 64 ans, grâce aux trimestres de majoration de durée au titre de la maternité, de choisir entre le bénéfice d’une surcote de 1, 25 % par trimestre supplémentaire jusqu’à 64 ans et la possibilité de prétendre à un départ à la retraite anticipée,...

Cet article entérine une nouvelle fois vos prévisions pluriannuelles de dépenses et de recettes de la sécurité sociale pour les quatre années à venir. La réforme que vous vous apprêtez à passer en force, contre l’avis de plus des deux tiers des Français, mérite une vraie expertise et une vraie étude d’impact pluriannuelle. Or nous ne bénéficio...

Si j’ai bien compris – le débat est quelque peu difficile à suivre –, le maire d’une commune qui a transféré la compétence urbanisme à l’intercommunalité pourra malgré tout, à la fin du processus, refuser l’implantation d’installations d’énergies renouvelables, alors même qu’il n’a plus la compétence. Je ne comprends pas…

Cet amendement vise à demander un rapport sur les défaillances et les retards dans la mise en place d’infrastructures électriques prévues par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de temps perdu pour nos concitoyens ! C’est la deuxième fois en deux ans que notre commission et le Sénat sont appelés à se prononcer sur cette réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La proposition de loi que j’avais déposée, au nom du groupe Sociali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, du fait de sa situation géographique, notre pays est exposé à une grande diversité de risques naturels d’origine climatique. Ainsi, un Français sur quatre est exposé à un risque d’inondation. Depuis 1982, presque toutes les communes de France ont déjà été fr...

Considérant qu’il faut être exemplaire en matière de transparence, nous voterons également cet amendement.

Toujours en matière de sécheresse-réhydratation des sols, nous considérons que la rédaction de cet article ne répond que partiellement à la difficulté de fixation d’un montant d’indemnisation. En conséquence, cet amendement vise à prévoir explicitement une indemnisation couvrant l’intégralité des dommages provoqués, ce que ne permet pas la for...