Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D’aucuns n’aimeraient pas que l’on dise ce qu’ils faisaient quand ils étaient tout petits. S’il vous plaît, monsieur le ministre, évitez ce genre de choses.

M. Guy Fischer a parfaitement exposé ce qu’il advient en matière d’indépendance de la médecine du travail. C’est très clair : c’est inscrit en toutes lettres dans le texte. Si nous poursuivons la suppression de ces articles, c’est pour une raison de fond, que je vais évoquer à l’occasion de l’alinéa 7 que nous proposons de supprimer et sur leq...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce débat devrait être traité de manière séparée, en dehors d’une loi sur les retraites.

Chers collègues, je crois que l’on est en train de s’égarer. Que les choses soient claires : qui n’est pas pour un suivi médical individualisé ? Le problème, c’est le contexte ! Vous êtes en train d’essayer de nous faire croire, ou plutôt de faire croire à ceux qui lisent nos débats – car c’est sans doute votre souci principal –, que le dossi...

La « pénibilité par branche », c’est tout à fait autre chose : c’est une garantie collective pour ceux qui, exerçant des métiers intrinsèquement pénibles, ont le droit de partir à la retraite avant les autres !

Évidemment, à la faveur de la réforme des retraites, texte très global, vous essayez de faire passer une autre réforme, en espérant qu’elle restera inaperçue. Mais cela ne marche pas si bien, finalement ! En effet, vous avez bien confirmé ce que j’avais annoncé au début de la discussion : pour vous, l’indépendance des médecins est purement tech...

Selon moi, cet article est surtout la traduction de ce que le patronat cherche à imposer depuis l’année dernière. L’alinéa 22 que nous proposons de supprimer par cet amendement vise à mettre en œuvre la volonté du MEDEF d’externaliser une partie des missions de la médecine du travail. Vous entendez prévoir, monsieur le ministre, que l’employe...

Cet article, issu d’un amendement déposé en séance lors du débat à l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de dérogations par accord collectif de branche étendue en matière d’organisation et de suivi de la santé au travail pour quatre professions, au motif que celles-ci seraient peu couvertes par le système actuel de santé au travail en r...

Tous ceux qui ont eu à cœur, dans cette enceinte, de travailler sur la loi pénitentiaire, qui n’a bien entendu pas donné de résultats entièrement satisfaisants ni reçu l’ombre d’une application à ce jour, savent très bien que la question de la vie dans les établissements pénitentiaires tient beaucoup non seulement à un certain nombre de modific...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour paraphraser les propos tenus hier par M. Pozzo di Borgo, la France « a la chance » de bénéficier de chemins de fer publics, avec des conducteurs – qu’il s’agisse du TGV ou d’autres trains – qui prennent leur retraite à 50 ans ; tout le monde m’aura comprise. Mais je crains que nous ne puissions profiter encore ...

C’est la raison pour laquelle nous nous battons avec détermination pour maintenir le système de retraite des cheminots !

Je traduis ! Vous ne visez directement le groupe CRC-SPG, que je préside, que pour nous stigmatiser, sous prétexte que nous ennuyons la majorité ! Je suis vraiment désolée qu’il en soit ainsi. Que des sénateurs s’ennuient lorsque l’on parle de ce qu’est réellement la vie des salariés…

… et que l’on rétablit une part d’humanité – c’est la moindre des choses – dans ce débat sur les retraites, débat que le Gouvernement et la majorité qui le soutient ont voulu comptable, …

… comme si les êtres humains concernés par le montant des retraites n’étaient que des machines, cela me paraît vraiment dommage, et je regrette que vous employiez ce type d’argument.

Nous menons un débat, et souhaitons que soit clairement établi le caractère terriblement pénalisant de la réforme des retraites voulue par le Gouvernement, et ce pour tout le monde, mais particulièrement pour les personnes exerçant des métiers pénibles, pour les salariés les plus modestes ainsi que pour ceux qui ont travaillé le plus longtemps ...

Dont acte ! Si la phrase de M. Pozzo di Borgo signifie autre chose, je ne sais alors pas exactement quoi. Peut-être la France a-t-elle trop de chance d’avoir des fonctionnaires ? Je ne sais pas, et l’auteur de ce propos n’est pas là pour nous en expliquer la signification profonde. En tout cas, ne doutez pas que j’afficherai cette phrase dans ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est bien de cela qu’il s’agit. Je le répète, il faut mettre à plat toutes les situations afin de trouver des solutions sans taper sur les fonctionnaires pour faire passer la pilule !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En fait, monsieur le président, il s’agit plutôt d’une sorte de rappel au règlement, et celui-ci devrait vous réjouir, mes chers collègues : le préfet de police a suspendu l’usage des flash-balls après l’incident de Montreuil.

Je tiens à remercier tous ceux, et notamment les sénateurs, qui ont pris la parole sur ce sujet, car ils ont sans doute contribué à la décision du préfet de police. Je m’en félicite, car tout le monde sait que le flash-ball est une arme dangereuse et que, face à une manifestation, elle est vraiment…

C’est grâce à la mobilisation, déjà ancienne, en faveur de l’interdiction des flash-balls, que le Gouvernement, par l’intermédiaire du préfet, a pris cette décision !