Modification du règlement du sénat

Cet amendement est incompatible avec la reconnaissance des groupes introduite dans la Constitution et, surtout, avec l’application de la proportionnelle pour la désignation des membres du bureau du Sénat.

L’amendement de notre collègue aurait pu être acceptable dans l’ancien règlement, mais on ne voit pas comment l’actuelle représentation proportionnelle des groupes pourrait ne pas conduire de facto à la représentation de l’importance des groupes.

Certes, mais il faudrait qu’elle soit présentée au niveau du groupe. Pour que le texte constitutionnel trouve une application pratique dans notre règlement, il ne saurait y avoir de candidatures individuelles qui s’opposeraient à la liste des membres désignés par les présidents de groupe, car cela reviendrait à nier la représentation des groupes.

Je vais sans doute retirer cet amendement, mais je le présente néanmoins, car j’attends une réponse du bureau du Sénat. Nous demandons qu’il soit explicitement prévu que chaque groupe dispose d’une salle de réunion pour pouvoir se réunir à tout instant.

Ne riez pas, monsieur About ! Vous savez, nous pouvons éventuellement nous asseoir par terre ; nous sommes habitués ! Nous souhaitons d’autant plus que ce droit soit reconnu que mon groupe, par exemple, ne dispose pas de salle de réunion.

L’explication de M. le rapporteur est assez subtile, mais on tourne en rond ! Nous prenons seulement acte d’une réalité : contrairement à l’Assemblée nationale, où une commission est présidée par un membre de l’opposition au Sénat, la majorité sénatoriale n’a attribué aucune présidence de commission à l’opposition. Notre groupe ne réclame abso...

Par conséquent, selon nous, les groupes ne peuvent pas se prévaloir de l’avantage d’appartenir à la majorité, si un de leur membre est président de commission, et des petits avantages des groupes de l’opposition, comme la journée mensuelle réservée à l’initiative de ces derniers !

C’est l’un ou l’autre ! Sinon, il fallait parler des groupes minoritaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Alors, un groupe comme celui que nous ne nommerons pas, car il peut y en avoir plusieurs, pourrait participer à cette journée mensuelle d’initiative parlementaire sur le compte de la majorité ! Mon raisonnement est tout à...

Soit ! Mais prendre comme point phare de cette réduction de la parole sénatoriale le passage de cinq à trois minutes pour les amendements, tout en reconnaissant vous-mêmes que, en moyenne, la défense des amendements ne dépasse pas trois minutes, c’est le comble de la mesquinerie !

Cet amendement est relatif au quorum. Je tiens à souligner que la proposition que nous faisons ici concernant les modalités de vérification du quorum figurait dans le document de synthèse du groupe de travail présidé par le président du Sénat. Je regrette infiniment qu’elle ait finalement disparu dans la proposition de résolution. Mais je pen...

Comme vous pouvez le constater, à la différence de la procédure actuelle de vérification du quorum, nous proposons que soient pris en compte les sénateurs présents ou représentés dans la salle des séances et non plus dans l’enceinte du palais – cette vérification est difficile à réaliser –, que ce soit le président et non plus le bureau qui pro...

Donc, il apparaît logique – convenez-en – que, en l’absence de quorum, il n’y ait pas de vote. Mais pour que le quorum puisse être vérifié en cas de nécessité, il convient d’assouplir les modalités concernant la demande de vérification. Sans quoi, nous continuerons comme avant. Pour ces raisons, nous avons déposé cet amendement, qui reprend ce...

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que notre amendement est un cavalier ! Ce n’est pas tous les jours que l’on modifie le règlement d’une assemblée…

D’ailleurs, la question du quorum a été évoquée au sein du groupe de travail, qui s’est réuni pendant six mois. Comment pouvez-vous affirmer qu’une proposition de réforme de ce quorum est un cavalier ? Ce n’est pas acceptable !

Si la commission des affaires culturelles n’a pas jugé bon d’insérer le mot « recherche » dans son intitulé, le groupe CRC-SPG ne partage pas son point de vue. Je souhaite simplement rappeler, pour que le débat soit clair, que le budget de la recherche publique relève de la compétence de la commission des affaires culturelles.

Fidèles au principe que nous avons défendu précédemment, nous proposons qu’un groupe puisse déposer une motion référendaire.

L’amendement n° 67 vise à abroger l’article 71 du règlement qui dispose : « L’examen d’un texte dont le Sénat est saisi est immédiatement suspendu lorsque le Gouvernement fait part de son intention de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire à son sujet. » Cette disposition, qui a rarement été mise en œuvre, devient dangereuse dan...

Nous n’avons pas cosigné cet amendement car cette révision de notre règlement nous est imposée par une révision constitutionnelle que nous désapprouvons. J’ai cependant annoncé honnêtement que mon groupe voterait cet amendement, mais ses auteurs l’ont retiré ! Où est la logique dans tout cela ? En revanche, je suis tout à fait opposée à ce que...

Dans sa rédaction actuelle, notre règlement prévoit déjà que les ministres ont accès aux commissions : ils peuvent y être entendus, mais doivent se retirer au moment du vote. La révision constitutionnelle n’imposait pas la modification de ces dispositions, pour permettre aux ministres d’être présents au moment du vote. Leur présence en commissi...

Vous savez bien que je suis en désaccord total avec cette interprétation et vous ne me prouverez pas que j’ai tort ! La discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif à la santé, aux patients et aux territoires nous montre ce que donne la co-élaboration entre le Gouvernement et la commission : le Gouvernement revient sur l...