Modification du règlement du sénat

Et je ne parle pas des collaborateurs des ministres qui laissent traîner leurs oreilles dans les couloirs, jusqu’à la porte de la commission. Le Conseil constitutionnel devrait tenir compte de ces événements pour revoir sa position. Il serait de bon ton que les parlementaires refusent que les ministres siègent avec eux en commission et partici...

observations formulées par la commission spéciale en charge du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Les questeurs ou, éventuellement, le président du Sénat ne sauraient être les seuls destinataires. Est-il acceptable que les groupes, en tout cas certains d’entre eux, ne disposent pas de telles informations ? En outre, contrairement...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a vu en commission ce qu’il en a été de la séparation des pouvoirs !

De toute façon, si l’on veut qu’un organisme certifie les comptes du Sénat, la question se pose de savoir qui est le mieux placé : un organisme privé ou la Cour des comptes ? Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour faire observer à M. le rapporteur qu’une grande partie des modifications intervenues jusqu’à présent dans notre règlement n...

Observant que chaque groupe explique son vote, j’interviens brièvement dans la mesure où, contrairement à ce que je pensais, le scrutin public n’est pas de droit. Comme je l’ai dit, notre groupe votera contre cette proposition de résolution. Certes, le groupe de travail a œuvré avec sérieux, durant de longs mois. Cependant, nous ne pouvons adh...