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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
7 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à un projet qui remet gravement en cause l'organisation démocratique de nos institutions.
21/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Avant l'unique article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblées élues. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garanti pleinement la représentation du peuple.
20/01/2010 — Motion N° 3 au texte N° 20092010-219 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l...
09/12/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Rédiger ainsi cet article : Les articles L. 123, L. 124, L. 125 et L. 126 du code électoral sont ainsi rédigés : « Art L. 123. Les députés sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, dépôt de liste complète, sans panachage et sans modification de l'ordre de présentation de la liste. « Art L. 124. Chaque dépar...
09/12/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme dans les assemblées élues. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garanti pleinement la représentation du peuple.
09/12/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Adopté)
Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à un projet qui remet gravement en cause l'organisation démocratique de nos institutions.
27/11/2009 — Motion N° 4 au texte N° 20092010-116 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 116, 2009-201...
