Secteur de l'énergie

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous avons échangé poliment nos points de vue pendant quelque dix jours. Pour ce qui nous concerne, nous avons exprimé ici les inquiétudes des salariés de GDF et de la population de notre pays et, surtout, leur attachement à ces grands services publics. Monsieur le ministre, vous avez défendu votre...

En effet, pour l'appliquer à la situation d'aujourd'hui et au projet de loi qui nous est soumis, vous dites : pour que les actionnaires trouvent toujours plus de marge, il faut changer ce qui les contraint un tant soit peu, à savoir la maîtrise publique d'un secteur important, stratégique, de notre économie. Voilà ce que vous nous avez décliné ...

...ou à tout le moins aléatoires. Ainsi, la péréquation tarifaire, véritable expression de la solidarité nationale, est totalement abandonnée et remplacée par une tarification sociale de portée plus que limitée. Qu'est devenu le droit à l'énergie affirmée par la loi de 2000 et confirmé par la loi de 2004 ? Votre entêtement à renoncer aux tari...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ...qui est en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu'a connus notre pays. Nous voterons contre ce texte parce que la privatisation qu'il commande aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, mais aussi pour l'ensemble de l'activité économique de notre pays et pour tous les sa...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est évidemment la discussion de cet article 10 qui cristallise nos différences de convictions et de choix de société. À cet égard, nous regrettons d'avoir si peu entendu, durant les deux dernières semaines, les sénateurs de l'UMP défendre les idées qui sous-tendent le présent ...

Il serait intéressant que chaque parlementaire exprime son point de vue, notamment dans le cadre d'un débat d'idées qui suscite une telle opposition et où des arguments sont échangés avec une telle force.

Certes, nous apprenons certaines choses dans la presse, mais ne nous connaissons rien des positions de certains de nos collègues. En outre, il est très surprenant que nos collègues n'aient pas déposé d'amendements tendant à préciser tel ou tel point des articles que nous examinons. D'ailleurs, la commission des affaires économiques recommande...

Même si je ne partage bien évidemment pas les attendus de M. Mercier, je voudrais indiquer pourquoi nous allons voter en faveur de ce sous-amendement. Ce n'est bien sûr pas pour permettre à Suez de faire du nucléaire. Tout à l'heure M. le rapporteur s'est dit attristé par certains de mes propos. Pour ma part, je suis affligée par les arguments...

Vous le souhaitez et vous êtes convaincu de son intérêt, cela, nous l'avons bien compris, mais vous n'êtes pas sûr, avez-vous dit, que ce projet se réalise. M. Longuet nous a expliqué qu'une participation de 34 % de l'État dans le capital n'empêchait absolument pas une OPA hostile. Donc, là aussi, vos arguments sur le seuil de 34 % étaient trè...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout cela constitue donc des raisons de voter ce sous-amendement de moindre mal qui nous est proposé.

Nous comprenons bien votre logique, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Mais tant qu'existait le service public, point n'était besoin de mettre en oeuvre ces dispositions. En revanche, dans la mesure où il n'y aurait plus de service public, elles seraient tout à fait justifiées, d'où notre obstination à les défendre. Au demeurant, vot...

Monsieur le rapporteur, avec le paragraphe III de votre amendement n° 25, vous ouvrez une brèche par le seul biais de la dérégulation et vous mettez en péril le maintien de ce type de gestion. Ce qui fonctionne bien, dans l'intérêt des usagers, ne reçoit pas votre accord, et vous militez pour la seule défense des intérêts des actionnaires : c'e...

Votre objectif, monsieur le ministre, consiste à répondre non pas aux besoins de la population, mais aux intérêts des actionnaires. Je m'explique : par cet article, vous souhaitez favoriser le taux de rentabilité des opérateurs de réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Lorsque les contrats de concession arriveront à échéance, croyez-...

Cet amendement porte sur la TVA applicable aux factures énergétiques, sujet important, mais dont je crains qu'il n'intéresse pas autant que nous nos collègues de la majorité. J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, mais la question n'en fait pas moins débat depuis plusieurs années. J'en veux pour preuve la discussion que no...

Quand on ne cesse de diminuer l'impôt sur le revenu des plus riches, il est dérisoire de s'opposer à la baisse de la TVA au prétexte qu'elle s'appliquerait à tout le monde ! Cet amendement concerne les réseaux de chaleur. À la suite d'une démarche de la France auprès des instances européennes, il a été possible de décider dans la loi de finan...

Je profite de ce que j'ai la parole pour dire que nous estimons assez paradoxal de poursuivre une discussion engagée depuis maintenant quelques semaines - si je compte les débats à l'Assemblée nationale - sur le démantèlement du service public de l'énergie, alors que la tenue du sommet réunissant les pays européens et la Russie montre bien que ...

Robert Bret a exprimé en partie ce que je voulais dire. Il s'agit peut-être d'un débat entre les communistes et les Verts, monsieur le rapporteur, mais il nous intéresse tous ! Jusqu'à présent, nous avons défendu une certaine logique. Cher collègue Jean Desessard, je tiens à préciser que nous sommes favorables à la diversification des source...

Ces amendements ont le même objet et nous n'allions pas les défendre les uns après les autres. Mais comprenez bien qu'avec la privatisation de GDF, nous changeons complètement de logique ! Il est alors évident que la contribution sociale d'un groupe privé, dont l'objectif sera de satisfaire les actionnaires, risque fort d'être secondaire par ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, avec cet article 3 bis, l'Assemblée nationale a inséré dans le projet de loi un dispositif permettant au consommateur final d'électricité ayant fait le choix de la concurrence de bénéficier d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Cet article illu...

Les pseudo-garanties de l'article 1er ne tiennent pas, car elles sont en totale contradiction avec la logique portée par le projet de loi. Nous sommes dans la même situation qu'en 2004, lorsque la garantie nous a été donnée que GDF et EDF ne seraient pas privatisés ! Lorsqu'il y a des logiques contradictoires, on sait très bien que celle des a...