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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Une mission avait été confiée sur ce thème à Robert Pandraud et Christophe Caresche, ce qui supposait un certain pluralisme. Or leur rapport est enterré depuis 2002, ce qui est regrettable, car il aurait pu contribuer utilement à la mise en place d'un nouvel outil statistique. À l'évidence, les maires ont aujourd'hui beaucoup de pouvoir, et su...

Je partage totalement les propos de M. Peyronnet. Quelle est l'utilité de faire relever du domaine législatif un état de fait jusqu'à présent d'ordre réglementaire ? En réalité, il s'agit d'une volonté affirmée du Gouvernement de donner plus de poids au parquet. En l'occurrence, on peut s'interroger sur la distinction opérée entre prévention de...

Écourter les vacances n'aura pas permis de régler les contradictions de ce texte !