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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
C'est abominable !
Surtout quand ils ont des armes !
On fera partir tous les gens qui ne sont pas « comme il faut » !
Après avoir autorisé les copropriétaires à se débarrasser de leurs voisins gênants, le projet de loi comporte d'autres dispositions tout aussi intéressantes du point de vue de la prévention de la délinquance, à savoir celles qui concernent les infractions commises par les conducteurs étrangers et le fonctionnement des fourrières ! Cela prouve ...
Attendons, alors !
Je n'ai jamais dit le contraire ! Pourquoi m'attaquez-vous ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des motions après la clôture de la discussion générale constitue une bizarrerie de notre règlement.
Nous reviendrons peut-être un jour sur cette disposition, mais en attendant nous sommes obligés de nous exprimer après que le ministre a répondu aux orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale. Le premier des motifs d'irrecevabilité que je voudrais exposer est le mépris que manifeste le Gouvernement envers le Parlement. Mesdames,...
... mais il arguait en même temps de l'augmentation de la délinquance pour demander au Parlement d'aggraver les sanctions pénales ! Mes chers collègues, nous valons mieux que cela.
Il faut dire que le présent projet de loi est annoncé depuis trois ans par le même ministre de l'intérieur, tandis qu'entre-temps l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, a publié un « pavé » sur le dépistage précoce des comportements prédélinquants dès l'âge de trois ans ! Cette proposition, qui a soulevé une émo...
... alors que les résultats obtenus en la matière n'y sont guère probants, il devrait se tenir au courant ! De même, M. Sarkozy s'inspire, hélas, de la Grande-Bretagne, où M. Blair a préconisé le contrôle social obligatoire des futures mères adolescentes ! Comment faire pour aller plus loin que le contrôle des foetus ? Pour le ministre de l'in...
Plusieurs autres dispositions n'ont pas manqué de soulever des questions quant au respect des libertés individuelles ou tout simplement de la dignité des personnes. L'article 16, qui, en dispensant le médecin de l'accord de la victime pour le signalement de violences conjugales, fait des femmes des incapables majeures et, je le dis entre paren...
Le temps me manque, mais les quelques questions que j'ai évoquées me paraissent largement justifier l'irrecevabilité de ce texte pour méconnaissance des principes fondamentaux de notre Constitution en matière de libertés individuelles et de garantie des droits de la personne. Je voudrais enfin vous rappeler ici, mes chers collègues, que notre ...
Le débat n'a pas été long ; en tous les cas, il n'est pas clos !
Ah, l'ordre public !
Ce n'est pas la peine de nous dire cela ! C'est la méthode Coué !
Non !
Le huitième !
On est en pleine campagne !
Ne faites pas comme si tous les maires vous approuvaient !
