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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Je serai brève, monsieur le président, car il me semble que nous avons un problème de temps !

Il y a au moins une chose que nous avons en commun : les uns et les autres, nous avons reconnu lors de l’examen de la loi pénitentiaire que le maintien des liens familiaux était essentiel pour que le temps passé en prison ne devienne pas une cause d’isolement et de difficultés pour les détenus, donc éventuellement un motif de suicide, voire un ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 54 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l’article 1635 bis P du code général des impôts, qui a institué un droit, d’un montant de 150 euros, applicable sur les appels interjetés depuis le 1er janvier 2011. Cette somme est due par les parties à l’instance d’appel lor...

Ces mesures compensent les cadeaux offerts aux plus riches ! L’opération est donc nulle !

Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration. Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre m...