Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Dois-je vous rappeler que cette faculté existe déjà, et qu’elle a été encouragée, notamment, par la loi Boutin, sans succès toutefois au regard de la faible capacité d’endettement des ménages ? De surcroît, il est proprement scandaleux de faire acheter par un locataire un logement qu’il a déjà payé par ses loyers ! Votre « France des propriét...

Parfois, ils font du surplace !

C’est ça ! Et combien y a-t-il de mal-logés dans la ville de Paris ?

Je serai brève, Mme Archimbaud venant d’expliquer les raisons pour lesquelles il convient de supprimer l’article 64 bis ! Depuis plusieurs années, l’État siphonne les fonds du 1 % logement, pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et l’Agence nationale de l’habitat. Cela doit cesser. Le dispositif de cet article relè...

Oui, monsieur le président, car j’ai très bien compris de quoi il s’agit !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, certes les crédits inscrits à la mission « Justice » connaissent une augmentation de 3, 5 %, soit 1, 5 % hors inflation. Malgré cette hausse, ils n’en demeurent pas moins dramatiquement insuffisants par rapport aux besoins. De plus, les orientations de ce budget sont contesta...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … pour afficher une posture et pour présenter une énième loi d’affichage, tout particulièrement lorsque ce drame nous touche au plus profond de nous-mêmes et suscite une vive émotion parce qu’il concerne un mineur.

Je dirai un mot du programme « Justice judiciaire ». Nombre de réformes ont des incidences sur le fonctionnement des juridictions et l’ampleur de leur activité. De 2002 à 2010, le nombre des affaires pénales a augmenté de 46 %, et celles du ressort des tribunaux d’instance de 21 %. Or les crédits dévolus à ce programme progressent de 0, 62 % :...

C’est de moins en moins vrai, et cela risque de ne plus l’être du tout si l’on ne change pas de politique. La loi pénitentiaire a aujourd’hui même deux ans et le présent projet de budget n’assurera toujours pas sa mise en œuvre. Si les crédits du programme « Administration pénitentiaire » augmentent de 7, 4 %, la construction de nouvelles pris...

Ce n’est pas une raison pour en inventer d’autres !

Vous avez largement dépassé votre temps de parole !

Très bien !

Et voilà !

Ah ! voilà pourquoi il vous laisse parler !

Chers collègues, sur les travées de la droite, certains d’entre vous détournent la procédure de rappel au règlement pour intervenir dans le débat.

En règle générale, les rappels au règlement interviennent en début de séance. Puisqu’il en est ainsi, je tiens moi aussi à apporter une précision : votre intervention m’étonne beaucoup, monsieur Doligé, car il s’agit d’un pur affichage de vos choix politiques !

En effet, les parents de la jeune fille se sont clairement exprimés : ils ne souhaitent pas que le drame qu’ils vivent soit instrumentalisé.

Si, monsieur Doligé, et vous venez d’en faire la démonstration ! Gardez-vous de prendre la parole dans cet hémicycle pour vous faire l’écho de revendications particulières exprimées par des personnes qui vous ont directement contacté.

Chers collègues, je ne cède pas à la polémique. Je formule un simple vœu : qu’aucun gouvernement n’instrumentalise plus le moindre fait divers.

M. Doligé m’aura compris.