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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Beaucoup de choses ont changé !
Non !
Et ils le restent !
C'est une subdivision du tribunal correctionnel !
Mal à propos !
Eh oui !
Plus qu’une explication de vote, je voudrais faire une observation générale à la suite des avis exprimés par M. le rapporteur et M. le ministre. À propos de la liste des délits entrant ou non dans le champ de compétence de ce tribunal, on a beaucoup parlé de « cohérence ». Vous-même, monsieur le rapporteur, avez tenté de rendre le dispositif p...
Cet article 29 signe la volonté de déstructuration de la justice des mineurs. Étant déjà intervenue, je n’ai pas pu leur répondre tout à l’heure, mais d’aucuns se sont référés à l’ordonnance de 1945 d’une façon que je ne peux pas approuver et qui prêterait à rire si ce n’était à pleurer. Certes, tout a changé depuis – notamment la taille des ...
Il faut dire que, depuis cinq ans, le Gouvernement et sa majorité ne cessent de montrer du doigt les jeunes, et même les tout jeunes, dès l’âge de trois ans ! « Préférer le terme “enfant” à celui de “mineur” » ?... Raté ! « Considérer les mineurs “dangereux” d’abord comme des enfants en danger » ?... Raté ! « Défendre les grands principes de...
Il faudra expliquer aussi au prévenu que, s’il ne se présente pas, il sera jugé de telle façon et, s’il se présente, de telle autre. Il pourrait d’ailleurs, s’il est bien informé, choisir d’être présent ou non en fonction de la formation devant laquelle il sera jugé et de sa sévérité, ou de sa bienveillance, présumée. On frise le ridicule ! Vo...
Je crois que c’est cela !
Le problème est bien là : ce n’était pas assez sévère !
Monsieur le garde des sceaux, vos propos soulèvent un certain nombre de questions. Vous nous dites en effet que vous n’aviez aucune raison, au fond, de créer ce tribunal correctionnel pour mineurs, qui serait, selon vous, en tout point conforme au tribunal pour enfants.
À moins d’être atteints de surdité, nous ne pouvons pas faire abstraction de toutes les raisons invoquées pour justifier les coups de canif qui ont déjà été portés à la justice des mineurs. Je pense notamment aux comparutions de plus en plus rapides et à l’assimilation des récidivistes mineurs aux récidivistes majeurs. Nous avons tous compris ...
Certes ! Quoi qu’il en soit, cela fait dix ans que nous entendons en permanence ce discours. Vous essayez, au fond, de disqualifier les juges des enfants. Pourtant, leur mission est loin d’être aisée, compte tenu des moyens dont ils disposent, non seulement pour prendre des mesures, mais surtout pour que celles-ci soient suivies d’effet. Tell...
Voilà qui est clair !
En deux, trois, quatre phrases ?...
L’article 11 vise en effet à ôter à la peine son caractère subsidiaire, et à faire en sorte que le répressif l’emporte sur l’éducatif. Vous souhaitez en réalité élargir cette possibilité de cumul, afin qu’elle ne soit plus une exception mais devienne une pratique habituelle. Si la détention provisoire est bien entendu toujours possible, en pa...
En effet, vous ne l’étendez pas, mais vous savez qu’elle sera étendue.
Je souscris bien évidemment aux propos de nos collègues. Monsieur le garde des sceaux, vous nous forcez en quelque sorte à légiférer. Même si nous avons indiqué que nous ne voterions pas ce texte, nous nous retrouvons, au fond, entraînés dans une machine infernale, car nous nous sentons responsables de ce que fait le législateur. Chacun d’ent...
