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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Au Mexique !
Cela tombe bien, après ce qui s’est passé sur la bioéthique !
C’est bien ce que nous avons dit tout à l'heure à propos du texte sur la bioéthique !
Des menaces, maintenant ?
Absolument !
Parlons-en des multinationales !
Il ne respecte pas la parité !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
On peut changer d’avis !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
C’est bien cela qui est problématique !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Absolument !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Ça ne va pas vous faire du bien !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Normalement, oui !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
La loi, c’est la loi !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Monsieur le ministre, vous affirmez que les préfets peuvent revenir sur leur décision : nous ne demandons qu’à vous croire ! Vous nous assurez également que les circulaires que vous rédigez à leur intention préconisent une certaine souplesse. Mais, comme on vient de le dire, cela n’est pas écrit dans la loi. Vos instructions pourront être suiv...
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Il s’agit d’arrangements entre amis ! La loi, c’est la loi !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Les décisions seront prises à la tête de l’élu !
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
Absolument !
Aux termes de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, « Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d’État après consultation du conseil général ». Nous le savons tous, le tableau qui ...
L’amendement n° 31 a le même objet que l’amendement n° 30, sauf qu’il concerne le conseil régional.
