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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent. Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais l...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pourquoi ne pas demander au bébé de fixer la répartition du congé de maternité ?

Je suis résolument hostile à la mesure de libéralisation proposée par les auteurs de l’amendement n° 1 rectifié bis. C’est le syndrome people : chacun doit pouvoir faire ce qu’il veut. Le problème est que toutes les femmes ne sont pas des people… Je considère pour ma part que le législateur doit assurer aux femmes et aux e...

Force est de constater que le débat ne s’est pas vraiment engagé, puisque nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions et que seuls quelques amendements à la marge ont été adoptés. Sur les points fondamentaux, la position du Gouvernement n’a pas évolué. Ainsi, les problèmes de constitutionnalité demeurent, quoi que vous en disiez. Ce tex...

Je ne donnerai pas notre avis sur les différents amendements, même si nous n’adhérons pas à tous. J’interviendrai plutôt sur les réponses que vous avez données monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, à ces amendements, qui cherchaient à améliorer, ou en tout cas à rendre plus compréhensible, le fonctionnement de cette nouvelle ju...

Les dispositifs que vous préconisez, qui rapprochent les procédures pour mineurs de celles qui sont applicables aux majeurs, sont sous-tendus par cette idée qui a cheminé dans votre esprit : la justice des mineurs est trop indulgente, les juges des enfants ont de la jeunesse une vision archaïque, et l’on connaît d’ailleurs les qualificatifs que...