Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en discussion commune trois textes visant à actualiser les dispositions relatives aux campagnes électorales et aux conditions d’élection des députés, ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie politique. On ne saurait mieux d...

Internet, ça existe !

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Dans la discrétion, au cours de l’examen de la loi pénitentiaire, l’Assemblée nationale avait adopté, le 16 septembre 2009, un amendement visant à abroger l’article L. 7 du code électoral, lequel prévoyait une peine automatique d’inéligibilité en cas de condamnation à certaines peines qui semblaient incompatibles avec les fonctions des élus. C...

Oui, monsieur le président.

On a bien compris, mais il y a trois textes !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je soutiens cet amendement. On dirait que nous voulons empêcher les membres des cabinets ministériels de devenir élus !

Pourquoi faudrait-il qu’ils deviennent élus alors qu’ils travaillent encore dans les ministères ? Ne pourraient-ils avoir la patience d’attendre un an, ce que font les titulaires de certains postes de la haute fonction publique ou du privé ? Vraiment, je crois qu’on perd un peu la boussole ! Ce n’est pas parce que cela s’est produit qu’on doit...

Il fut un temps où les membres des cabinets ministériels étaient beaucoup moins nombreux. Je vous le dis franchement, ce n’était pas plus mal ! Aujourd’hui, ils sont très nombreux. Probablement espèrent-ils profiter de leur fonction pour être élus, alors qu’ils ont peu été sur le terrain avant d’être membres d’un cabinet. Et vous, mes chers col...

Je vais défendre cet amendement pour des raisons de fond. Il reprend la proposition que nous avons formulée en commission et vise à abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à dix-huit ans, comme l’Assemblée nationale vient de le faire pour les députés et, par voie de conséquence, pour les présidentielles. Depuis longtemps, mon groupe agit po...

En plus, je vous signale que les élus des Français de l’étranger ne disposent pas, par essence, d’un mandat local.

Pour éviter de discuter plus avant, M. Gélard nous propose d’exiger, pour être élu, un second mandat pour tous, créant une sorte d’obligation de cumul. À défaut, il se replierait sur une autre argumentation, plus difficile à tenir publiquement, fondée sur l’immaturité de la personne. En conclusion, nous estimons qu’une assemblée, que ce soit l...

Décidément, on n’avance pas !

C’est grâce à mon amendement !

Je voudrais quand même faire remarquer à M. le ministre, qui veut me faire la leçon, que c’est grâce à mon amendement que l’âge d’éligibilité va être abaissé à 24 ans !

Peines « encourues », cela ne veut pas dire « prononcées » !

Cette intervention, monsieur le président, me permettra également de défendre l’amendement n° 6. Je le précise d’emblée, car j’émettrai ensuite quelques réserves en la matière, nous souhaitons que les élections sénatoriales soient soumises à la règle commune. Il existait en effet un vide juridique dans ce domaine, et la proposition formulée p...

Si notre amendement n’est pas adopté, nous ne voterons donc pas cet article.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à ma question : pour les départements élisant les sénateurs au scrutin uninominal, le plafond de dépenses s’entend-il par candidat ? J’ai cité exprès deux départements qui ne sont ni le Nord ni Paris pour vous montrer les inégalités, selon moi injustifiables, qui résultent de ces dispositions. Na...