Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 175, 176 et 177. Avant tout, je souhaite faire une remarque préliminaire, qui, d’ailleurs, pourrait s’appliquer à la discussion que nous avons eue précédemment. Une chose est de revenir sur le CESEDA, ce que vous ne voulez pas, contrairement à nous. Pour autant, cela ne sign...

Mais pas sans décision du juge et sans consentement de la personne concernée !

Vous ne pouvez pas nous empêcher de parler !

Des prisons !

Sans autorisation de travail, on ne peut subvenir à ses besoins de façon régulière, on n’a accès ni à l’aide sociale, ni aux dispositifs d’accueil, ni au logement. Pourtant, les étrangers qui bénéficient de l’assignation à résidence ont vocation, de fait, à se maintenir sur le territoire français de façon régulière, sur du court, du moyen ou du...

Ce sont des prisons !

M. Hortefeux ne part pas à l’étranger, il va en Auvergne !

Eh oui ! C’est absurde !

Bon emploi du subjonctif imparfait.

Moi aussi, je considère que cette disposition ne peut être maintenue. Le juge des libertés et de la détention, saisi par l’administration dans le cadre d’une demande de prolongation du maintien en rétention, peut ordonner l’assignation à résidence d’un étranger pour une durée maximale de vingt jours, celle qui est prévue à l’article 41 du proj...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat. L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs. Alors que trois cents magistrats du tribunal...

C’est bien le problème !

Avant même de savoir ?

Il ne faut pas désigner les coupables d’avance !

Une analyse sémantique ne peut pas faire de mal de temps en temps ! Je partage l’avis de mon collègue. Vous dites que cet article est la transposition d’une directive. Or transposer une directive en droit national, c’est l’appliquer. En l’occurrence, cette directive s’applique déjà pour un certain nombre de prestations ; elles ne sont d’ailleu...

Comment voulez-vous qu’elles s’intègrent ?

Vous le faites exprès !

Oui, d’autant plus que les atteintes sont disproportionnées !

Vous voyez les choses différemment selon les textes : c’est bizarre !

Non ! Nous ne pouvons pas faire cela !