Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Une telle disposition est tout de même un peu exagérée…

… et caricaturale.

Il est clair que vous souhaitez poursuivre, de façon déterminée, dans la voie de l’immigration choisie et faire venir des cerveaux des pays du Sud – pour aller vite –…

J’ai employé cette formule pour être brève, car je ne souhaite pas vous faire perdre votre temps, chers collègues. Toutefois, monsieur le sénateur, sur le plan de la vie privée et familiale, pouvez-vous m’expliquer quelle est la différence entre un ouvrier du bâtiment et un scientifique-chercheur disposant chacun d’une carte de séjour temporai...

Cet amendement a pour objet de modifier l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, afin de prévoir la possibilité pour l’étranger de saisir la commission du titre de séjour. Si la préfecture ne saisit pas la commission du titre de séjour, le demandeur doit être en mesure de la saisir lui-même. Je ra...

La réponse de M. le ministre ne me paraît pas satisfaisante. Selon lui, si le texte précise que « la commission est saisie », cela signifie qu’elle l’est obligatoirement. Cependant, nous constatons que la commission n’est pas saisie par le préfet ; c’est pourquoi nous proposons que l’étranger lui-même puisse le faire. Sinon, qui la saisit ?

Voilà !

Le présent amendement est la reprise de la proposition de loi pour le respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France qu’avait présentée mon groupe. La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ainsi que les textes qui ont suivi ont...

L’article L. 313-11 du CESEDA est relatif à la délivrance de plein de droit de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à certaines catégories de personnes. Est notamment concerné « l’étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit...

Monsieur le ministre, vous alternez curieusement entre le souci de la précision et celui du flou, qui laisse à l’autorité administrative une grande marge d’interprétation. À travers cet amendement, nous souhaitons modifier une nouvelle fois l’article L. 314-11 du CESEDA relatif à la délivrance de plein droit d’une carte de résident pour certai...

Nous restons dans le même sujet ! Les législations restrictives en matière de droit au séjour issues des lois successives ont précarisé la situation des étrangers et élevé des obstacles les empêchant d’accéder, notamment, à l’emploi et au logement. En effet, comment peut-on s’intégrer socialement et professionnellement lorsque l’on possède une...

Il est tombé des nues !

Eh oui !

Quelle est votre réponse ?

Nous voterons également cet amendement, car, à l’instar de ses auteurs, nous estimons qu’il est important de rappeler les principes devant guider l’attitude de la France envers les étrangers. Monsieur le ministre, chers collègues, en refusant un tel amendement, vous manifestez votre conception de l’immigration : la méfiance est la règle et l’a...

Caricature !

C’est sûr !

Cet amendement est quelque peu différent et se rapporte directement à un débat que nous avons déjà eu. Lors de l’examen de la dernière loi sur l’adoption – j’ai oublié la date exacte, mais beaucoup de sénateurs présents aujourd'hui siégeaient déjà ici – le ministre de l’époque n’avait pas fait droit à l’une de nos propositions, tout à fait sim...

Je souscris aux propos tenus par Mme Khiari dans son intervention sur l’article 1er. La façon dont vous interprétez les données du problème me paraît terriblement orientée, monsieur le ministre. Historiquement, les intellectuels sont venus exercer leurs talents en France – dans diverses professions, d’ailleurs –, parce que la France était un p...

Il faudrait que nous voyions la charte avant !