Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est ce que vous appelez du lobbying !

C’est vous qui le dites !

L’article 11 détermine la composition et les modalités d’intervention d’un des collèges destinés à assister le Défenseur des droits, en l’occurrence dans le domaine de la déontologie de la sécurité. Nul n’est dupe : ce faisant, il organise l’intégration des missions de la CNDS dans celles du Défenseur des droits, ce que nous refusons. Nous cont...

Nous comprenons fort bien que notre position dérange certains, mais, fidèles à notre logique, nous continuerons à la défendre avec obstination. Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par le Sénat, qui était perfectible mais augurait mieux, à notre sens, de la nature et du rôle des collèges. En revanche...

Si je comprends bien, chers collègues de la majorité, les éminents juristes de la commission des lois avaient tout faux… En effet, celle-ci a opéré ce matin un virage à 180° et adopté une position contraire à celle qui avait été la sienne lors de sa précédente réunion et qu’elle avait alors jugée conforme à la Constitution. Le Sénat avait adop...

On peut faire une interprétation de la Constitution différente de celle du Gouvernement. Nous verrons quelle sera la position du Conseil constitutionnel.

Les domaines d’intervention du Défenseur des enfants ne sont pas du tout les mêmes, bien entendu, que ceux de la CNDS. Sans trop solliciter le texte de l’article 71-1 de la Constitution, on peut l’interpréter comme signifiant que le Défenseur des droits se fera ou non assister d’un collège en fonction des domaines d’intervention. Ainsi, s’agiss...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès la révision constitutionnelle de juillet 2008, les membres du groupe CRC-SPG avaient exprimé leur scepticisme quant à la création du Défenseur des droits. Soyons clairs : mon groupe est favorable, comme nous l’avions déjà dit à l’époque, à la consécration de la défen...

Quant aux pays nordiques, de petite taille, plusieurs d’entre eux sont aussi des monarchies. Il est difficile, là encore, de comparer les interventions de leurs ombudsmen avec celles du Défenseur des droits français. A contrario, dans la plupart de ces pays, les ombudsmen sont désignés par les assemblées parlementaires, ce ...

La nomination du Défenseur des droits selon la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution ne peut qu’entacher son autorité morale, et donc la crédibilité de ses décisions. Nous examinons aujourd’hui une sixième version des dispositions relatives aux modalités de sa mise en œuvre. Hélas, jusqu’à présent, le débat parlementaire n’a pas ...

Cette action pose problème à certains, parce que ces discriminations sont avérées et qu’ils ne veulent pas l’entendre !

Quant à la CNDS, que j’ai saisie moi-même à moult reprises au sujet de gardes à vue qui se sont très mal passées à Paris, son utilité n’a cessé d’être démontrée : 97 saisines en 2004, 228 en 2009, conséquences d’une politique du chiffre et d’un jusqu’au-boutisme sécuritaire, qui a des effets très négatifs sur les forces de police. Vous l’avez ...

Il met sous tutelle les médias, la justice, et maintenant des autorités administratives indépendantes. Le parallèle existant entre la tendance lourde des lois sécuritaires, des lois de stigmatisation des étrangers et un repli frileux quant au contrôle du respect des droits et libertés par les institutions est pour le moins troublant, ou trop si...

Elles ne pourront pas refuser !

Le mot est lâché !

Vaut ce qu’on y lit !

Elles ne pourront rien faire !

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que cette question a été réglée en première lecture. Mais il serait peut-être salutaire que vous vous interrogiez sur les raisons pour lesquelles ce choix a suscité de telles réactions. Il s’agit, a-t-il été dit, d’une défense pro domo de telle ou telle autorité. Ces personnes sont nommées pour un ...

Très bien !

Ce n’est pas comparable !