Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Je voterai, bien sûr, cette motion. J’ajouterai néanmoins quelques remarques sur le principe selon lequel qui paie décide. En matière de santé et d’accidents du travail, très souvent, le patronat refuse de payer. Il freine des quatre fers chaque fois que les salariés invoquent la responsabilité de l’employeur, que ce soit à titre individuel, ...

Madame la secrétaire d'État, votre intervention m’a quelque peu étonnée. Vous n’avez même pas abordé un sujet qui préoccupe, semble-t-il, beaucoup de sénateurs : aujourd'hui, le nombre de détenus atteints de troubles mentaux est non seulement très important, mais en augmentation ! Une telle omission est fort regrettable, notamment de la part d’...

Ma position est exactement inverse de celle de Mme Des Esgaulx. Les avocats défendent toujours l’atténuation de la responsabilité, mais ce ne sont pas les avocats qui jugent : ce sont les juges, les psychiatres et, en l’occurrence, les jurés. J’aurais souhaité que la peine soit réduite de la moitié plutôt que du tiers, dans un souci d’analogie...

Le fait que le sursis avec mise à l'épreuve soit automatiquement assorti d'une obligation de soins n’est pas conforme à l’individualisation des peines, à laquelle certains se disent très attachés tout en se déclarant favorables aux peines planchers… Avec cet amendement, je propose de supprimer cette automaticité.