Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Déjà en 2002 j’avais déposé une proposition de loi comportant une disposition similaire à celle que je vous soumets ce soir, mes chers collègues. Nous souhaitons aider les personnes prostituées victimes de réseaux mafieux à recouvrer leur dignité en leur reconnaissant le statut de victimes avec les conséquences que ce statut induit. Les perso...

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon retard, qui m’a empêché de défendre l’amendement n° 74. Toutefois, comme nous nous inscrivons à l'évidence dans une tout autre logique que celle qui vient d’être adoptée par la commission des lois, celle-ci s’oppose automatiquement à nos amendements. Monsieur le rapporteur,...

Cela veut dire que le Défenseur n’a pas de droits !

Tout ce qui est public vous pose problème !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme vous pouvez le constater, cet amendement répond bien aux critères de la loi organique puisque nous n’entrons pas dans le détail en mentionnant la « société civile ». Il nous a été inspiré par l’actuel président de la HALDE. Je m’empresse de le dire, cette dernière est tout sauf un lobby