Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Et même à huit ans !

Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour !

Les questions que soulève ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, recoupent en partie celles que nous traitons au sein de notre groupe de travail sur les conflits d'intérêts, et qui ont récemment donné lieu à la publication d'un rapport élaboré par la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, à la suite duquel le gouvernement a annoncé qu'il...

Je vois mal ce qui justifierait de le maintenir à 30 ans, alors que le texte l'abaisse à 18 ans pour toutes les autres élections.

En ce qui me concerne, j'estime que citoyenneté et éligibilité doivent coïncider. Dès lors que l'on est en âge de voter, on est en âge d'être élu.

Rien à voir avec la question !

Proposez un amendement, je le voterai, en repli, si le mien n'était pas adopté.

Cela n'a en effet aucun sens d'interdire à la Commission de demander l'information aux services fiscaux.

Je suis d'accord avec Mme Gourault. En votant le retour automatique d'un ministre dans son assemblée d'origine, vous avez changé la donne ! Un ministre peut ainsi générer deux suppléants !

Ce n'est pas moral. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Comme je l'ai dit hier lors de l'audition de M. Mercier, j'aurai souhaité qu'une autre conception de la garde à vue s'impose : il faut que ce soit un moment très limité qui n'ouvre pas la procédure d'instruction. Bien entendu, ce projet de loi propose une avancée, mais une avancée contrainte ! La précédente Garde des Sceaux ne voulait pas aller...

Je le rectifie donc !

Autant l'inscrire dans le texte, alors !

Monsieur le garde des sceaux, nombre de ceux qui n'ont pas voté la révision constitutionnelle réclamaient, depuis longtemps, une réforme de la garde à vue. Et la majorité a tout fait pour ne pas le réformer jusqu'à ce qu'elle y soit obligée... Ma position est proche de celle de M. Michel, une garde à vue qui serait strictement un temps d'atten...

Plus la charge est grave, plus la personne a besoin de l'assistance d'un avocat. Quant au contrôle de la garde à vue, il doit être entièrement confié au juge des libertés et de la détention. Pourquoi refuser d'introduire un critère de nombre d'années d'emprisonnement pour l'application de la garde à vue ? Pourquoi réintroduire l'audition libre ?

C'est anormal.

Nous avions déposé à l’article 10 un amendement visant à interdire la détention des mineurs en centre de rétention, que vous avez bien évidemment repoussé. Il paraît fort contestable qu’aucune catégorie de personnes n’échappe à l’allongement de la durée d’enfermement prévu par ce projet de loi. Vous savez pourtant que l’enfermement d’enfants a...

Nous prenons acte de la position de M. le rapporteur, qui est favorable au 1° de ces deux amendements identiques. Pour autant, le 2° de ces deux amendements, qui tend à compléter le 4° de l’article L. 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, nous paraît également important. En effet, il s’agit de préciser que ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 206 et 205. L’article 51 vise à transcrire dans ce projet de loi les termes de la circulaire présentée par Éric Besson et Michèle Alliot-Marie en novembre 2009 et tendant à garantir l’immunité des personnes aidant des étrangers en situation irrégulière à ...

Oui ! C’est un véritable cavalier !