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Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est en monarchie que seul le monarque - fût-il élu ou candidat…- peut faire de la polémique et de l’idéologie. Comme nous sommes en démocratie, permettez que ce ne soit pas le cas !

Lors de la première lecture de cette nouvelle proposition de loi dite de simplification – la énième sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer –, nous avons fait le choix raisonné d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable. En effet, notre groupe – mais nous n’étions pas les seuls – a dénoncé les dérives encourues du f...

… et mériteraient de faire l’objet d’une réelle concertation qui prendrait en compte les droits des salariés. Peut-être devrions-nous, majorité et opposition, actuelles et futures, tirer les leçons de cette question préalable et nous atteler à changer de méthode pour réfléchir davantage aux textes, mieux les rédiger et les élaborer dans le res...

Le groupe CRC est contre cet article 7, de même que je l'étais au 3 et que je le serai au 32 bis A, qui correspondent à des dispositions dont le Sénat n'a pas débattu. Pourquoi exclure les doctorants ? Ce point, qui n'a pas été négocié par les organisations syndicales, n'entre pas dans le champ de l'accord.

Il résulte d'un amendement du Gouvernement qui n'a pas été examiné au Sénat, et n'a fait l'objet d'aucun accord avec les syndicats. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 431-2-1 du code de la recherche autorise les établissements publics scientifiques à recruter des agents de catégorie A en contrat à durée indéterminée, pour exercer des fonc...

Les salaires des patrons des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 34 % ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat brandit l’édition du jour du journal L’Humanité.)

Ce dispositif, que ni notre commission ni notre délégation aux droits des femmes n'ont eu le loisir d'examiner dans le détail, semble très intéressant. Néanmoins, je n'ai pas voté en faveur des quotas pour les conseils d'administration des entreprises et je m'abstiendrai pareillement sur ce quota concernant les établissements publics.