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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Bloquez les dividendes !
À la baisse !
C’est formidable !
Dans la mesure où nous nous sommes exprimés contre tout transfert ou délégation de compétences du département ou de la région vers les futures métropoles, chacun comprendra que, par cohérence, nous demandions la suppression de ces alinéas. Sans me lancer dans une analyse approfondie de l'article 5, je rappelle que certaines formulations ne peu...
Absolument !
Les fonctionnaires savent compter !
Nous savons compter ! Quel mépris !
Personne ici ne conteste la nécessité de l’intercommunalité, mais deux conceptions de celle-ci s’opposent. Nous avons une histoire. Si l’intercommunalité ne s’est pas développée facilement dans notre pays, cela s’est en tout cas toujours fait sur la base du volontariat et de la coopération. C’était le prix à payer pour le respect de la démocra...
Nous avons déjà longuement exposé les raisons de notre opposition aux dispositions de l’article 3 du projet de loi. Cet article, qui détermine le nombre et la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre enfreint, à plusieurs égards, les exigences minimales de la démocratie locale. En l’occurrence, il nous p...
Monsieur le président, mon intervention vaudra également pour l’article 5 B. Depuis l’examen de ce projet de loi en première lecture, la question des règles majoritaires requises nous est posée dans de nombreux articles. Majorité simple ou majorité qualifiée ? Quel type de qualification ? Nous ne cessons de nous interroger à ce sujet et de ten...
Cet amendement a pour objet la suppression des alinéas 36 et 37, qui tendent à prévoir la création, dans le cadre d’un EPCI, d’une nouvelle commune en lieu et place de plusieurs communes membres. Dans ce cas, la commune nouvelle aurait autant de sièges que n’en détenaient ensemble les anciennes communes. Tout d’abord, nous pensons que la créat...
Bravo !
Chacun a des modes de développement différents ! On n’est pas obligé de faire comme son voisin !
La montagne est belle !
Il est défendu.
En effet, on marche sur la tête !
La souplesse qui prévaut actuellement sur ce point n’a pas été une entrave à la mise en place des intercommunalités. Elle a peut-être même permis d’éviter des difficultés qui auraient pu surgir avec un nombre plus restreint de vice-présidents. Il y a certainement des abus, mais, en l’occurrence, le consensus et la souplesse, dont beaucoup ici ...
À Shanghai, il y a 30 millions d’habitants ! Comparaison n’est pas raison, la preuve en est ! Je ne vais pas voter l’amendement de notre collègue Sueur. Nous sommes, en effet, contre la création des métropoles, non pas parce que nous sommes contre une réalité – l’existence de métropoles – mais parce que la création des métropoles telle que pré...
Oh là là !
Ma chère collègue, vous avez sans doute remarqué que l’on se préoccupe peu de la compétence pour maintenir, quelquefois très longtemps, des hommes à certains postes de responsabilités. Par conséquent, ce qui ternit, me semble-t-il, l’image des femmes en politique, ce sont les partis politiques qui refusent d’appliquer la parité et qui, sous de...
