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11196 interventions trouvées.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Puisqu’il siège désormais au Conseil constitutionnel, nous n’avons plus de souci à nous faire !

Eh bien, M. Charasse aura bientôt l’occasion de se prononcer sur sa constitutionnalité !

Ce n’est pas un incident, c’est un scrutin public !

Parlez-nous des enseignants, des personnels hospitaliers et du nombre d’élèves par classe, plutôt que de votre ministère !

Nous nous intéressons davantage aux enseignants et aux personnels hospitaliers !

Les dispositions dont nous demandons la suppression octroient aux futures collectivités le droit de percevoir la dotation globale de fonctionnement en lieu et place des communes qui la composent. De cette manière, les métropoles mettront sous tutelle les communes membres, en particulier les communes « périphériques » des communes les plus impo...

Le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche vote contre.