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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Vous plaisantez !
La lutte des classes n’est pas morte !
Il veut défendre les travailleurs en retirant son amendement !
Si vous n’êtes pas gentils, la loi sera pire !
Eh oui !
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du Service des droits des femmes et de l’égalité, le SDFE. Ce service est composé d’un service central et d’un réseau de déléguées régionales et de chargées de mission départementales placées sous l’autorité des préfets, au plus près des territoires. Le SDFE a p...
Madame la secrétaire d’État, vous affirmez que rien n’est arrêté, mais le maintien de services décentralisés au plus près du terrain et des problèmes se heurte à la politique d’économie des moyens publics mise en œuvre par le Gouvernement. Dans ces conditions, je ne sais pas ce que l’on peut espérer de concret ! On ne peut qu’approuver le main...
Ah !
Mais qui dit cela ?
Ce ne sera plus le cas !
Après avoir regretté que les avis de la CNDS ne soient pas toujours suivis par les ministères concernés, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a souligné le rôle joué par cette instance, en particulier dans les centres de rétention administrative et les centres éducatifs fermés. Elle s'est demandé si la multiplicité des organes chargés de la protection d...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice. Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous...
Ah !
Vous caricaturez mon propos !
C’est une bonne nouvelle !
En fait, je souhaite obtenir quelques éclaircissements. Dans le cadre de la sanction-réparation, n’est-il pas déjà prévu que le condamné doit procéder, selon les modalités fixées par la juridiction, à l’indemnisation du préjudice de la victime ? Il est même prévu, à l’article 64 de la loi relative à la prévention de la délinquance, qui instit...
Nous nous abstiendrons sur ce texte, même s’il ne fait pas de doute que ses dispositions marquent une avancée. En effet, il est tout à fait inapproprié de nous considérer comme des idéologues au motif que nous émettons un certain nombre de critiques sur la façon dont sont envisagés globalement les droits des victimes. Je regrette par ailleurs...
Le groupe CRC s’abstient.
Quel sera le coût social de tout cela ?
