Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

C'est sûr !

Vous n'en savez rien, vous ne consultez pas le peuple !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le peuple ne convient pas, peut-être faut-il le changer... Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54, 67 % des suffrages exprimés. Ce vote n'était pas un vote de circonstance. Il r...

Le Conseil constitutionnel, par les termes de sa décision du 20 mai 2007, admet la similitude. L'attestent les renvois systématiques à sa décision de 2004 sur le Traité constitutionnel européen, effectués au nom de cette similitude. Évoquant, sur un site officiel, la question essentielle des transferts de compétences, les membres du Conseil co...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. J'estime donc avec mon groupe que ce projet de loi constitutionnelle est irrecevable en l'état.

Je regrette qu'il ne me l'ait pas enseigné...

Évidemment, nous sommes trop bêtes !

Vous avez soutenu cette disposition l'année dernière, monsieur le rapporteur !

C'est incroyable !

Quel bon constitutionnaliste... C'est effrayant !

Que voulez-vous dire, monsieur de Rohan ?

Vous n'êtes que les représentants du peuple élus au suffrage indirect !

Ils méprisent le peuple et ils méprisent les parlementaires !

Il n'y aura pas de débat sur le respect de la démocratie !

Eh oui ! Puisque vous êtes si sûrs de vous, pourquoi avez-vous peur du référendum ?

Oui, mais le reconstruire autrement !

Vous n'avez pas répondu à la question : comment le Parlement peut-il remettre en cause l'avis du peuple ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais si !

Madame la présidente, pourrions-nous avoir une idée de l'heure à laquelle nous lèverons cette séance ?

En effet, si j'en crois la dernière conférence des présidents, nous devions poursuivre la discussion sur le projet de loi constitutionnelle demain à partir de quinze heures. Or je vois que vous avez décidé de prolonger cette séance. J'ignore qui est à l'origine de ce fait, mais il y a bien une modification de l'ordre du jour. Par conséquent, ...