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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Caricature !
M. Badinter n'est plus là !
Je vous écoute, mais vous caricaturez tellement !
Intéressant !
Ah !
Voilà !
Bien sûr !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de formuler - un peu tard, je le reconnais - une petite remarque de forme au sujet de l'intervention de M. le président Nicolas About. Je m'étonne, en effet, que la commission des affaires sociales ne se soit pas saisie pour avis de ce texte et, surtou...
Le projet de loi crée des centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Le texte initial prévoyait que seules les personnes condamnées à une peine supérieure ou égale à quinze ans de prison pour crime, torture ou actes de barbarie et viol commis sur des mineurs de quinze ans pouvaient y être placées. Des députés, toujours prompts à la démesure, n...
Ah !
Il s'agit d'un sous-amendement de repli puisque nous ne cautionnons pas le placement dans un centre de rétention de sûreté après la peine, comme le prévoit l'amendement n° 1. Le sous-amendement n° 67 a simplement pour objet de mettre le doigt une fois de plus sur la notion de dangerosité, que l'on pourrait qualifier de « dangereuse » car elle ...
Certes ! Mais, dans ces conditions, qui prendra le risque de ne pas décider le placement d'une personne en rétention ? Comment savoir que cette personne ne sera pas dangereuse à l'avenir ? On le voit bien, ce projet de loi repose non pas sur des hypothèses scientifiques, mais sur des présupposés. Au demeurant, les expériences conduites à l'ét...
Bien entendu !
L'objet de cet amendement est identique à celui du sous-amendement n° 67. Je ne répéterai donc pas l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure, monsieur le président.
Si ce n'est pas de la vengeance !
Ce n'est pas ce que nous avons dit !
Et vous justifiez également Guantanamo ?
Ah...
Mais si !
Nous voterons la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité défendue par nos collègues du groupe socialiste. Mais je voudrais expliquer pourquoi, même si ce fait n'est pas très surprenant. Bien sûr, nous sommes dans l'urgence. Bien sûr, vous voulez absolument obtenir votre loi, madame le garde des sceaux. Tout cela, nous le savons. ...
