Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

... lui dont le credo politique est la suppression des charges sociales, la généralisation des contrats à durée déterminée, le financement privé des universités. Curieuse conception du social ! Quoi qu'il en soit, le terme « social » existe depuis belle lurette dans les textes européens ! C'est la Charte sociale européenne, promulguée e...

Il s'agit donc d'une charte qui n'est pas contraignante et qui ne se fixe pas d'objectifs ambitieux en matière de droits individuels et de droits sociaux : c'est un comble ! Elle est en deçà des objectifs de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ! Quant à la peine de mort, les abolitionnistes, dont je fais partie, ont raiso...

... met en exergue aujourd'hui une citation de Victor Hugo que je vous invite à méditer : « L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente » ! Dire que l'Europe va s'arrêter si le non l'emporte en France n'est pas crédible. L'aspiration à l'Europe est forte, durable ; elle n'est pas subordonnée à un traité. Sur le plan...

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux : celle-ci est conforme au règlement du Sénat, mais je tiens à attirer votre attention sur une bizarrerie. Dans le cadre de l'ordre du jour réservé, nous allons discuter de deux propositions de loi émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe communiste républicain e...

Absolument !

Nous allons vers une unanimité pour relever de quinze ans à dix-huit ans l'âge du mariage pour les jeunes filles. C'est une bonne chose ! Cet amendement reprend la proposition de loi relative au mariage des mineurs, que notre groupe a déposée le 8 mars 2005. La question de l'âge au mariage se pose d'abord en termes d'égalité des droits. En ef...

Les arguments de M. le président de la commission des lois vaudraient si toutes nos lois s'en tenaient strictement à modifier des textes...

Nous allons peut-être y venir, mais nous en sommes bien loin !

L'amendement n° 33, comme cela figurait d'ailleurs dans la proposition de loi initiale du groupe CRC et dans celle du groupe socialiste, vise à poser un principe. Les gouvernements passent, les principes demeurent, du moins peut-on l'espérer ; ensuite, ces principes doivent évidemment être mis en oeuvre. Je rappelle qu'il est précisé dans l'am...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En tout cas, je ne vois pas pourquoi, en la matière, on serait empêché de poser un principe dans un domaine qui en requiert, ô combien.

Afin de ne pas faire allonger nos débats qui semblent ennuyer M. le ministre, j'interviendrai ultérieurement, lors des explications de vote.

Monsieur le ministre, le mouvement des lycéens n'est sans doute pas majoritaire, comme vous l'avez dit, mais le climat dans lequel vous allez faire voter votre projet de loi d'orientation n'est pas des plus favorables : des dizaines de lycées sont occupés, les lycéens et les enseignants sont mécontents. En refusant le dialogue, non pas il y a ...

Prenez garde que le niveau du « SMIC scolaire » n'entraîne la révolte ! Bien d'autres questions mériteraient une réflexion plus sérieuse : les causes de l'échec scolaire, sans la compréhension desquelles il ne peut y avoir de solutions efficaces ; la formation des enseignants en quantité et en qualité ; un bilan et la relance des zones d'éduca...

C'est cela !

Monsieur le président, je constate avec plaisir que c'est Mme Marie-Anne Montchamp qui répondra à une question la concernant directement. Tout d'abord, au lendemain de la journée d'action des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, et de la tenue du conseil d'administration de cette vénérable institution, la politique...

Madame la secrétaire d'Etat, vous savez que la Ville de Paris est opposée à l'implantation du ministère des affaires étrangères sur ce site : la majorité du conseil de Paris et le maire lui-même se sont émus de ce projet. En réalité, il y a, semble-t-il, un léger malentendu. Notre objectif, celui que défendent tout à la fois les personnels, le...

Par votre intermédiaire, monsieur le président, je souhaiterais saisir M. le président du Sénat d'une demande de réunion de la conférence des présidents, afin d'envisager comment va être organisée la suite de nos travaux. Vous le savez, il reste quelque 250 amendements à examiner sur le présent texte et, malgré les protestations que nous avons...

Ce n'est pas la même chose !

Je voudrais également insister pour soutenir cet amendement. La formation professionnelle permanente est une revendication forte des enseignants et il convient de leur reconnaître ce droit. Monsieur le ministre, il ne nous a bien évidemment pas échappé qu'il en est question dans le rapport. Mais il serait de bon aloi d'inscrire également dans...

Nous nous sommes forcés, mais nous l'avons voté quand même !