Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est ce qu’exige le respect des droits des prévenus, comme celui des victimes. Je m’inquiète d’ailleurs de constater que notre justice pénale est en train de changer de nature, devenant progressivement, insidieusement même, puisqu’il n’y a pas eu débat, accusatoire. Les procédures simplifiées, expéditives, y participent largement. C’est donc ...

Il est défendu.

Ce projet de loi, comme j’ai eu l’occasion de la dire, a déjà effectué un long parcours. Il a été soutenu, en effet, par trois ministres : M. Besson, l’ancien ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale, M. Hortefeux et, désormais, M. Guéant. On ne répétera jamais assez que ce texte, au-delà de la nécessaire transposit...

L’article 21 prévoit une extension générale de ce que j’appellerai le « plaider coupable » ; c’est en tout cas ce que signifie la formidable formule de « procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Le rapporteur a apporté des limites au texte du Gouvernement...

... et nous ne pouvons que lui en être reconnaissants. Il n’en reste pas moins que la démarche qui consiste à toujours ouvrir le champ de cette procédure est en marche ! À quand le plaider coupable pour les crimes passibles de la cour d’assises, comme le prônait la commission Léger ? La question se pose d’autant plus que l’on s’achemine insidi...

11 % d’erreurs !

Ce n’est pas ce qui se dit dans les couloirs !

Cet amendement a été défendu.

Cet amendement a été défendu précédemment puisque j’ai déjà dit que la pratique qui consiste, pour le Gouvernement, à amender largement en commission son propre projet de loi est préjudiciable au débat parlementaire.

Cet amendement a été défendu.

Cet amendement a été défendu.

En vérité, monsieur le président, j’ai déjà défendu les amendements n° 12, 13 et 14 rectifié. Si certaines dispositions du texte ne me gênent pas, d’autres, comme l’article 25 ter, suscitent de ma part une opposition totale. En tout cas, je suis par principe hostile au dépôt en commission de multiples amendements par le Gouvernement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah oui ! C’est vraiment l’invasion !

Lors de l’examen du présent projet de loi en première lecture, la majorité du Sénat avait fait preuve de sagesse en supprimant l’article 17 ter. La seule réponse possible aux maladies graves qui mettent en danger la vie même des personnes est évidemment l’accès aux soins. Tout le reste n’est que littérature. Pour vous, lorsque les trai...

Or il faut se sortir cette idée de la tête. Après tout, vous êtes des gens sérieux ; alors, soyons précis ! Nombre d’étrangers sont des personnes jeunes, célibataires, qui travaillent, paient leurs cotisations à la sécurité sociale, contribuant ainsi à son financement, et n’ont jamais recours aux soins ! C’est une réalité que vous devriez mett...

Mes chers collègues, en adoptant l’amendement de M. le rapporteur, c'est-à-dire en refusant de revenir à la raison, vous vous rendrez complices d’un grave acte d’inhumanité ! Je pense à la situation des personnes dont la vie serait menacée ! Je pense aussi aux risques de contagion dans les pays qui présentent des défaillances sanitaires ! Et je...

Il n'y a pas d'avocats parisiens ce matin parmi nous !

Un tel discours ne vous rapporte rien. Il rapporte des voix au Front national !

Notre pays s'est honoré en reconnaissant le génocide arménien - mon groupe y avait beaucoup contribué. Il est difficile de nier la réalité de ce génocide. Le législateur peut-il aller au-delà sur ces sujets qui n'intéressent pas que les historiens ? Bien que des sénateurs de mon groupe aient déposé une proposition similaire, je crains que celle...

On ne peut empêcher des militants de téléphoner...