Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous souhaitons également revenir à la circonscription unique. Les députés européens ne sont pas plus proches des électeurs qu'avant ! Votre solution est mauvaise, et vos arguments ne tiennent pas. On pouvait très bien désigner les suivants de liste de 2009. Pourquoi faire voter les Français de l'étranger en Île-de-France ? Ces tripatouillages ...

Il y a aussi des talents chez les quadragénaires. On risque ainsi de bloquer les jeunes...

Oh oui !

Madame la ministre, monsieur le ministre, comme nous sommes non pas au conseil d’administration de l’entreprise France mais au Parlement, je dirai ce que nous pensons de votre programme de stabilité sur le plan politique ! Il est question du programme de stabilité, mais encore faudrait-il s’accorder sur le diagnostic ! L’Europe est malade, pro...

C’est à nouveau un texte « fourre-tout » que vous nous présentez là, monsieur le garde des sceaux. Je le dis d’emblée, nous ne le voterons pas, et ce pour plusieurs raisons, la moindre n’étant pas le contexte dans lequel ce débat intervient. Ce texte mêle, comme cela devient trop fréquent, des dispositions disparates quant à leur nature ou à l...

Non !

Eh oui !

J’ai souligné dans mon intervention liminaire l’incohérence qui consiste à supprimer la justice de proximité tout en maintenant les juges de proximité. Nous n’avons jamais eu, contrairement à ce qui était prévu, un vrai bilan sur la justice de proximité. La contradiction est patente : vous supprimez la justice de proximité et, dans le même tem...

Absolument !

Effectivement !

L’article 7 procède à une spécialisation du tribunal de grande instance, cette fois en matière de contentieux douanier, pour l’aligner sur le contentieux fiscal. Je souhaite saisir cette occasion pour attirer l’attention sur l’ample démarche de spécialisation de la justice qui jalonne ce texte. Cette démarche n’est pas nouvelle, mais s’ajoute ...

Je souhaite, par cette explication de vote, appuyer celle de notre collègue Jean-Pierre Michel. Nous n’allons pas ergoter sur les termes. Le recours est possible, ce qui signifie que toute personne a la possibilité de demander un nouvel examen. Lui refuser d’emblée le droit à l’aide juridictionnelle est totalement contradictoire. Certes, nous...

C’est clair !

Quand même !

Merci, monsieur Hyest !

Petit à petit, monsieur le ministre, vous dénaturez le droit d’asile et conséquemment la demande d’asile. Vous partez du principe que la grande majorité des personnes qui demandent l’asile n’y ont pas droit et sont, de ce fait, des fraudeurs… Pour notre part, nous continuons à défendre le droit d’asile tel qu’il a été conçu à l’origine, et c’e...

L’article 15 impose aux parties – pour l’heure à titre expérimental – une obligation de médiation familiale avant la saisine du juge aux affaires familiales, et ce concernant l’exercice de l’autorité familiale. Je ne doute pas de l’utilité de ce type de mesures ; le travail d’accompagnement des couples en séparation doit être favorisé. Mais j...

Mon intervention vaudra aussi pour l’amendement n° 4 à l’article 15 ter et l’amendement n° 5 à l’article 15 quater. L’article 15 bis est le premier de toute une série d’articles nouveaux adoptés par la majorité en commission des lois sur l’initiative du Gouvernement. Le texte que nous examinons est un projet de loi : il é...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je me félicite que l’amendement que j’avais déposé sur cet article ait été satisfait en commission par un amendement, présenté par le rapporteur, visant à étendre la compétence du nouveau pôle spécialisé aux crimes de guerre et aux actes de torture. Cela va dans le bon sens. Car, à l’instar ...

Monsieur le garde des sceaux, je le répète, vous avez profité de ce projet de loi pour inscrire encore et encore dans la loi des procédures simplifiées. C’est inacceptable, tant sur la forme que sur le fond. Notre collègue François Zocchetto a souligné, lors de la réunion de la commission des lois, que les procédures accélérées de jugement ont...