Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cela va venir !

Cette disposition, telle qu’elle est a été rédigée par l’Assemblée nationale, est grave. Comme l’ont dit les orateurs précédents, nous avons bien compris que l’objectif était, une fois encore, de montrer du doigt les étrangers, pour des raisons politiques qui, pourtant, ne vous profitent apparemment pas tant que cela ; mais vous avez certaineme...

C’est indécent !

Je ferai simplement remarquer que l’explication que nous a donnée M. le rapporteur nous oriente plutôt vers une conclusion opposée : puisque le juge des libertés et de la détention se prononce sur le maintien en rétention, il est bon qu’il se prononce le plus vite possible !

Si on diminue encore les effectifs, on passera à un délai de sept jours !

Il y a toujours pire !

Certes, le bracelet électronique est « moins pire » que la prison. Reste que le problème n’est pas de savoir ce qui est pire – il y a toujours pire dans d’autres pays ! –, mais qui décide. Sous prétexte qu’il s’agit d’étrangers, on veut se passer de l’avis du juge. Mais comment peut-on vouloir imposer une assignation à résidence sans son inter...

Nous refusons que le placement sous surveillance électronique, qui s’apparente pour l’heure à une peine et qui ne peut être prononcé que par un juge, ne devienne un instrument administratif. Sans doute ce dispositif sera-t-il adopté, mais je pense tout de même qu’il n’est pas possible de contraindre quelqu’un à une telle mesure en l’absence de...

Nous sommes, nous aussi, opposés au durcissement des conditions de naturalisation que comporte le présent article. D’ores et déjà, la naturalisation – mais, monsieur le ministre, vous glissez lentement mais sûrement de la « naturalisation » vers l’« assimilation » – est soumise à des conditions d’intégration à la communauté française qui s’app...

C’est vrai !

Je soutiens cet amendement. J’ajoute qu’il me semble déceler une contradiction entre les explications données respectivement par la commission et par le Gouvernement. Selon M. le rapporteur, le décret et la circulaire règlent le problème. Or vous nous dites, monsieur le ministre, que la question n’est pas là : toute personne étant soupçonnée ...

Ce n’est pas croyable ! Ils changent d’avis !

Tout à fait !

Calmez-vous, monsieur Braye !

Madame la présidente, je ne dépasserai pas le temps qui m’est imparti ; je veux juste indiquer que nous soutenons évidemment la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qu’ont déposée nos collègues. Monsieur le ministre, ne nous reprochez pas de tenir un discours politique, alors même que ce projet de loi procède clairement d’une ...

Cela suffit ! Taisez-vous !

Ils n’ont pas l’air de trouver cela grave !

De quoi parle-t-il ?

Il faut éviter les polémiques sur ce sujet difficile. Personnellement, j’ai participé au groupe de travail de Mme André et voté contre la légalisation de la GPA. Aujourd’hui, la majorité des membres du groupe CRC-SPG voteront contre les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié. Je voudrais essayer d’expliquer cette po...

La gestation pour autrui induit donc des situations assez lourdes, et la légaliser me semble être une fausse bonne solution. Il faut à mon sens admettre que, dans certains cas, un désir d’enfant puisse ne pas être satisfait.