Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'éventuel transfert de Météo-France Paris vers Trappes. Lors du comité technique paritaire du 5 avril 2005, la direction de Météo-France a informé les représentants du personnel de la volonté du Gouvernement de transférer à Trappes (78)...

Contentieux des refus de titres de séjour

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la perspective de faire siéger un juge unique dans le contentieux des refus des titres de séjour, voire pour l'ensemble des décisions individuelles concernant les étrangers, à l'exclusion des mesures d'expulsion. Des consultations seraient en effet menées en ce sens par les ministères de la ju...

Réhabilitation et construction de foyers

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la situation des travailleurs migrants résidant dans des foyers du 13e arrondissement de Paris. Leurs conditions de vie sont souvent très difficiles. Elle rappelle qu'en 1998 l'Etat a engagé un plan quinquennal de réhabilitation. Mais sa mise en oeuvre connaît des retards importants, alors que certains ...

Insuffisance des places d'accueil pour les demandeurs d'asile et les sans-abri

Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le nombre de places d'accueil insuffisant pour les demandeurs d'asile et les sans-abri, malgré le « dispositif hiver » qui vient d'être mis en place. Dans le 10e arrondissement par exemple de nombreux exilés campent dans des conditions indignes, Alors qu...

Protection des enfants mineurs

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu'à l'intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l'objet d'une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d'académie adresse...

Situation de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés financières de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI). Les retards de versements et la stagnation de nombreuses subventions, dont beaucoup émanent de l'État, conjugués à une augmentation des activités et des besoins de la FASTI...

Sectorisation des collèges du 13e arrondissement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sectorisation des collèges du 13e arrondissement à la rentrée 2005. Il est proposé d'affecter le triangle rue de la Glacière/rue de la Santé/boulevard Blanqui au collège Moulin-des-Prés. Or ce projet apparaît aux yeux des principaux intéressés (parent...

Conflit social de l'hôtel Astor (Paris 8e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le conflit social qui agite depuis le 3 février dernier l'hôtel Astor dans le 8e arrondissement de Paris. Le mouvement a été déclenché par la volonté de la direction de l'hôtel d'imposer une modification collective de l'organisation du travail prévoyant une augmentation des tâ...

Fichier Schengen

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fichier européen des personnes recherchées (fichier « Schengen »). Au fil des années, le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription sur ce fichier augmente et sa gestion se complexifie. Les erreurs, homonymies... y sont nombreuses. De plus, des pe...

Contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'opération de contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, qui instaure notamment un corresp...

Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le logement et l'insertion sociale des jeunes de la région parisienne en général et l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), qui y est très présente, en particulier. L'ALJT est la plus grande association de France gestionnaire de foyers de jeunes travailleurs et ne se co...

Projet de rénovation du Grand Palais

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le projet de rénovation du Grand Palais à Paris. Les personnels craignent que, sous prétexte de nécessaires travaux, la direction et le ministère ne procèdent à une fermeture définitive du Palais. C'est pourquoi elle lui demande un certain nombre de précisions sur les points suivants : 1. Dans l'hypothèse d'un rep...

Emploi des traitements automatisés de données personnelles

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L'article 25 de cette loi a permis qu'ils soient consultés en matière de « décisions administratives de recrutement, d'...

Situation des contrôleurs/inspecteurs de la Comédie Française

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des contrôleurs/inspecteurs de la Comédie Française. Cet établissement, théâtre subventionné par l'Etat dispose d'un service d'accueil spécifique composé d'employés en CDI. Il apparaît à travers un rapport de l'inspection du travail et un rapport de conseillers prud'homaux que...

Situation des salariés du café Ruc (Paris 1er)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des salariés du café Ruc dans le premier arrondissement de Paris. Ces derniers sont en grève depuis le 13 octobre et revendiquent tout simplement l'application du droit du travail (paiement des heures supplémentaires, pouvoir être nourris et bénéficier d'une pause repas, res...

Respect du droit du travail et du droit syndical

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des salariés de la société SWS, qui exploite les stands sur le trottoir des Galeries Lafayette à Paris. Certains de ces salariés affirment avoir perdu leur emploi pour avoir tenté de faire appliquer le droit du travail, en réclamant notamment des élections de délégués du per...

Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR). Créé en 1972 et situé dans le 13e arrondissement, il prodigue 18 000 actes par an. C'est un centre de santé unique en son genre. En matière cardio-respiratoire, il fournit des soins de grande qualité, et pourta...

Implantation du tribunal de grande instance de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implantation du TGI de Paris. Le Gouvernement retient toujours l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et l'Hôtel-Dieu parmi les possibles lieux d'implantation. Comment admettre ne serait-ce que l'hypothèse de l'implantation du TGI sur ces sites hospitaliers alors qu'un projet concerté répondant à un besoin es...

Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que sa question N° 13977 du 7 octobre 2004 concernant la situation des établissements PSPH du 14e arrondissement est toujours sans réponse. Elle lui demande toujours quels sont les moyens que comptent mettre en oeuvre les pouvoirs publics pour favoriser des solutions qui...

Situation du lycée autogéré de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée autogéré de Paris. Un incident accidentel survenu le 6 avril dernier a entraîné la destruction de l'armoire électrique et de la cafétaria. La DPCU a fait effectuer les travaux de remise en état de l'électricité et de l'alarme ainsi que le nett...