Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation au collège Yvonne-Le Tac à Paris (18e)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18e arrondissement de Paris. Lorsque le 3 mars dernier a été annoncée à l'occasion du conseil d'administration la diminution de la dotation horaire globalisée (DHG) de 37,5 heures, faisant suite à une baisse de 20 heure...

Situation de « drogues alcool tabac info service » (numéro vert 113)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de « drogues alcool tabac info service » (numéro vert 113). Sous tutelle de la MILDT, « drogues alcool tabac info service », est un service téléphonique gratuit et ouvert 24 heures sur 24. Il est financé à 100 % par l'Etat. A l'écoute des personnes vulnérables, dépendantes de drogues,...

Situation du parc zoologique de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens attribués au parc zoologique de Paris. Les personnels de ce dernier ont décidé d'exercer leur droit d'alerte et de retrait auprès de la direction du Muséum national d'histoire naturelle à cause du délabrement de plus en plus important des struct...

Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des établissements PSPH du 14e arrondissement notamment. L'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP) de Paris (14e) tout comme l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours sont en grande difficulté, à l'image de l'ensemble des établissements sanitaires PSPH de Paris et d'ailleurs. La ...

Situation du groupe Tati

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation du groupe Tati. Le tribunal de commerce de Paris se réunira en audience le 3 août prochain pour étudier les offres des candidats à la reprise. La liquidation pure et simple est donc écartée et ceci est à m...

Détournement de la notion de harcèlement moral vers les représentants des personnels

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le détournement de la notion de harcèlement moral pour pénaliser les représentants des personnels d'entreprise. Par une décision du 28 mars 2004, le ministère du travail autorisait le licenciement d'un représentant du personnel de la société Virgin Stores qui avait sollicité cette autori...

Hausse des tarifs des transports collectifs en Ile-de-France

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer des transports collectifs en Ile-de-France décidée par le STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) malgré une forte opposition. Cette hausse atteint en moyenne 3,5 % mais 6 % à Paris et la petite couronne (zones 1, 2, 3) et 4,94 % pour la carte Imagine'R ! Les tarifs augmenteraient ainsi en moyenne ...

Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard de trois années de la publication au Journal officiel, des décrets d'application et arrêtés nécessaires à l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en ville. Cette loi, de toute importance pour le r...

Fermeture des CAC du 11e et 12e arrondissements de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la fermeture des Centres d'accueil et de crise psychiatrique (CAC) des 11e et 12e arrondissements. Le 23 juin 2004, M. le ministre de la santé a indiqué sa volonté de maintenir une politique de proximité en matière de santé psychologique et de tenir dans les jours à venir une rencontre avec les ac...

Situation de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours (Paris 14e)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de l'hôpital Notre-Dame-de-Bons-Secours dans le 14e arrondissement de Paris. Cet hôpital à but non lucratif comprend notamment un pôle mère-enfant et un pôle gérontologique. Ce dernier s'intègre également dans le réseau gérontologique du 14e arrondissement dont il accueille la permane...

Situation du groupe Tati

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le fait que sa question n° 08939 du 4 septembre 2003 ayant trait à la situation chez Tati n'a toujours pas reçu de réponse. Elle lui demande toujours les mesures que l'État compte prendre pour maintenir les emplois du groupe Tati, le respect des droits des personnels et trouver un repreneur.

Reclassement des personnels non repris dans le futur EPIC Jeu de paume

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces concernant l'emploi de trois associations sous tutelle du ministère de la culture (Centre national de la photographie, Galerie nationale du Jeu de paume et Patrimoine photographique). Les salariés observent depuis le 19 avril 2004 un mouvement de grève en vue d'obtenir des garanties série...

Projet de fermeture de centres d'assurance maladie à Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les mesures adoptées le 28 janvier 2004 au conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et dont la fermeture de 10 centres d'assurance maladie à Paris fait partie. Sur les 45 centres actuels, il n'en resterait que 36. Le dixième, le centre Horloge, sera...

Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers, situé dans le 13e arrondissement de Paris. Comme elle l'avait indiqué au précédent ministre de la santé, le 25 décembre, dans une question N° 10348 restée sans réponse, cet établissement est aujourd'hui menacé. Il s'agit pourtant d'un ou...

Déroulement de l'examen de guide-interprète régional d'Ile-de-France

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur le fait que le déroulement de l'examen de guide-interprète régional d'Ile-de-France, organisé par la préfecture, soulève de nombreuses interrogations. Cet examen comporte un écrit de culture générale suivi d'une épreuve orale en français et en langue étrangère, avec analyse d'un document relatif au patrimoine région...

Situation au centre de réception des étrangers (CRE) situé rue d'Aubervilliers à Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation préoccupante qui prévaut au centre de réception des étrangers (CRE) situé 218, rue d'Aubervilliers à Paris. On ne peut qu'être inquiet de l'insuffisance du nombre de personnels d'accueil de la préfecture, qui travaillent dans des conditions qui ne permettent ...

Dysfonctionnements dans les remplacements d'instituteurs à Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dysfonctionnements de plus en plus importants dans les remplacements d'instituteurs à Paris. Les absences de moins de quinze jours ne sont plus remplacées et certains congés de longue maladie et de maternité non plus. Certaines écoles souffrent de l'absence de trois enseign...

Projet de transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de transfert du lycée Clément-Ader (10e arrondissement) au lycée Diderot (19e arrondissement). Il semble que la Ville de Paris ait été mise devant le fait accompli et qu'aucune concertation n'ait été effectuée. Les communautés scolaires sont de ce fait inquiètes. Leur...

Situation de l'Agence France Presse

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur situation de l'Agence France Presse (AFP). L'article 2 du statut de l'AFP stipule que « L'AFP doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement international. » Des trois grandes agences...

Conséquences des restrictions budgétaires dans les lycées et collèges parisiens

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences des restrictions budgétaires dans les lycées et collèges parisiens. Au niveau national le nombre de postes mis au concours 2004 pour le second degré est réduit à 12 500 pour les concours externes. C'est un tiers de moins qu'en 2003. Il faut remonter à la fin de...