Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du peuple sahraoui

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple sahraoui. Depuis mai dernier les manifestations pacifiques de la population sahraoui en faveur du droit à l'autodétermination se sont multipliées. Les autorités marocaines les répriment violemment. Cette attitude est en contraste avec celle du Front Polisario qui a libéré récemme...

Modalités d'organisation du travail des personnels TOS des collèges, notamment à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la loi sur les responsabilités locales notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du travail des personnels TOS des collèges de Paris et d'ailleurs. A Paris pour la prochaine rentrée scolaire, ce sont 506 ouvriers d'entretien...

Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie dans le 13e arrondissement de Paris. A l'époque de la précédente mandature la Ville de Paris a pris la responsabilité de signer en octobre 1991 avec la société d'exploitation Gaumont Grand Ecran Italie une convention réduisant la durée d'e...

Projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux d'United Airlines

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de la compagnie aérienne United Airlines. Cette base, créée en 1992, gère 275 personnes. Les pouvoirs publics avaient à cette époque pris un certain nombre de mesures en faveur de son installation. ...

Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le projet de fermeture de deux agences d'exploitation gaz sur Paris et, plus généralement, sur les restructurations parisiennes d'EDF-GDF. Ce projet de fermeture de deux agences d'exploitation gaz sur les cinq existant dans la capitale entraînant une baisse des effectifs des agents dévolus à l'entretien ...

Situation du centre de documentation sur les drogues de l'hôpital Marmottan à Paris 17e

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la menace de fermeture concernant le centre de documentation sur les drogues de l'hôpital Marmottan dans le 17e arrondissement de Paris. Ce centre rassemble 9000 documents dont des livres, rapports de recherches, thèses et mémoires collectés depuis plus de dix ans. Tous sont en relation avec la ...

Livrets d'épargne de La Poste

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la transformation systématique des Livrets A physiques en comptes Postépargne à Paris notamment. Les bureaux de poste sont insuffisamment approvisionnés en Livrets A. Par ailleurs la note de la direction de La Poste en vigueur depuis le 1er février 2006 et ayant pour objet les procédures d'ouverture et d...

Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les problèmes suscités par l'expertise osseuse, effectuée sur les enfants étrangers arrivant sur le territoire français et placés en zone d'attente afin de déterminer leur âge. Aujourd'hui, la suspicion quant à la minorité de ces enfants est généralisée, dans ...

Construction de logements sociaux au 24, rue de l'Université à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'immeuble du 24, rue de l'Université à Paris appartenant au ministère de la justice. Cet immeuble est en voie de cession à un investisseur privé (Inter Investisseurs). Des dizaines de personnes en souffrance de logement l'occupent depuis le 11 octobre, qui est aussi la date d'anniversaire de ...

Trombinoscope des élèves remis au commissariat: une atteinte aux libertés

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d'Annonay, dans l'Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l'an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves...

Situation de la Bourse solidarité vacances (BSV)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la situation de la Bourse Solidarité Vacances (BSV) qui a pour mission de mettre en œuvre le droit aux vacances pour tous. Des dizaines de milliers de personnes ont pu bénéficier de ses prestations. Devenu un groupement d'intérêt public (GIP) depuis 2000, les contrats qui lient BSV avec l'Etat étaient de ...

Présence d'amiante à l'hôpital Saint-Louis (Paris 10e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la présence d'amiante à l'hôpital Saint-Louis dans le 10e arrondissement de Paris. A ce jour 12 professionnels du service technique ont des traces d'exposition à l'amiante, confirmées médicalement, et on peut craindre que ce bilan ne soit pas définitif. Dès 199...

Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France. L'accentuation de la précarisation creuse un fossé de plus en plus grand entre les demandes d'hébergement et le nombre de places disponibles. Par ailleurs les associations qui assument de plus en plus de respons...

Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question N° 12095 concernant l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e) est sans réponse. Elle lui demande toujours de favoriser des solutions qui permettent de pérenniser l'offre de soins de cet établissement.

Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait que sa question N° 19312 du 15/09 2005 et concernant le centre Duranton dans le 15e arrondissement est toujours sans réponse.

Colombie : la loi « Justice et Paix », une loi d'impunité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l'Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l'objet de nombreuses critiques de la part des Nat...

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L'Organisation des Nations Unies l'a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention....

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement public des projets du monde associatif en général et des associations de jeunesse et d'éducation populaire en particulier. Alors que le ministère affirme que les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du conseil...

Manque de moyens pour l'accueil scolaire à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens prévus en matière d'accueil scolaire à Paris. La ville de Paris souffre d'un grand retard en termes d'accueil scolaire, notamment en maternelle. Or l'académie annonçait dès février dernier dans le 1er degré des fermetures de classes f...

Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) pour usagers de drogue. La loi de santé publique, votée le 9 août 2004 donne un cadre au dispositif réduction des risques (RDR) ; elle définit ses objectifs et crée un dispositif institutionnel les CAARUD....