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Rapports de
Nicole Bricq
52 rapports signés
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16/07/2015 — Rapport d'information N° 641 (2014-2015) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux déplacements effectués au cours du premier semestre 2015 par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs - Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
17/04/2012 — Rapport d'information N° 501 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de programme de stabilité - Le projet de programme de stabilité 2012-2016
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/03/2012 — Rapport N° 467 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne sur la réglementation bancaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/02/2012 — Rapport N° 441 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/02/2012 — Rapport N° 431 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur
21/02/2012 — Rapport N° 390 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 de finances rectificative pour 2012 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/02/2012 — Rapport N° 395 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/02/2012 — Rapport N° 390 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2012 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/02/2012 — Rapport N° 369 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne sur la régulation des marchés financiers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/01/2012 — Rapport N° 294 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume d'arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts, sur le revenu, sur les successions et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/01/2012 — Rapport N° 292 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/01/2012 — Rapport N° 271 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/12/2011 — Rapport N° 216 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/12/2011 — Rapport N° 219 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/12/2011 — Avis N° 225 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/12/2011 — Rapport N° 213 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2011 — Rapport N° 210 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2011 — Rapport N° 209 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur
15/12/2011 — Rapport N° 204 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/12/2011 — Rapport N° 190 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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