Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n'attendions pas que la commission mixte paritaire éclaire d'un jour nouveau le projet de loi de finances pour 2005 : notre déception a été constante tout au long du débat. Je voudrais revenir sur les grands équilibres, notamment sur l'affirmation que nous aurions atteint p...

La semaine passée, en l'absence de M. Angels, j'avais présenté un amendement identique en première partie du débat budgétaire. J'avais accepté de le retirer parce que, comme cela a été rappelé hier soir, le Gouvernement avait déposé un amendement qui ne répondait que partiellement à la question que nous soulevions. Cela étant, la tentative qui...

Monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, j'ai voté la réforme de la DSU et je l'ai défendue, car l'association ville et banlieue est très favorable à ce mécanisme qui permet à certaines communes d'Ile-de-France de bénéficier d'une compensation financière qu'elles n'avaient jamais eue. Je n...

Pour ne pas allonger la discussion, je la reprendrai au point où nous l'avons laissée vendredi dernier. Lors de l'examen des crédits du ministère de l'équipement et des transports, j'ai en effet présenté un amendement qui visait à augmenter le plafond du versement transport en Ile-de-France de manière à proposer une solution au Gouvernement da...

Je ne suis pas surprise de l'argumentation de M. le ministre. Je voudrais simplement lui faire remarquer que les négociations n'ont pas commencé avec lui : elles durent depuis plusieurs mois, et il faudra bien qu'elles aboutissent. Surtout, je voudrais répondre aux propos du rapporteur général, qui tente - mais peut-être son expression a-t-ell...

Je vais m'adresser à la fois à M. le rapporteur général et à M. le ministre. M. le rapporteur général qualifie cet amendement, comme il l'avait fait, d'ailleurs, devant la commission des finances, de « parisien », voire de « francilien », mais, en ce qui concerne les fonds de pension, il n'y a qu'à Paris que des investisseurs du type de ceux q...

Toutes les grandes agglomérations, où les prix de l'immobilier montent en flèche, les intéressent. Cet argument ne tient donc pas. Notre but est, non pas de défendre telle ou telle grande actrice, tel ou tel président de fédération sportive très connu, mais d'essayer de mettre un frein à cette spéculation immobilière effrénée. Le second argum...

Il est dit que ce début de soirée sera consacré à l'Ile-de-France. Le titre IV prévoit, dans le « bleu » budgétaire, un certain nombre de financements concernant le STIF. En préambule aux amendements que nous avons déposés, je voudrais évoquer la question délicate du transfert, au 1er juillet 2005, de la totalité de la compétence des transport...

Il s'agit d'un amendement similaire. Pour ma part, j'ai meilleur espoir qu'il soit adopté. En effet, je pense que le Gouvernement peut souscrire à cette mesure d'équité. De surcroît, cet amendement est conforme à la loi puisqu'il est gagé, contrairement à celui qui est présenté par M. Karoutchi.

Il vise à retenir les années 2002 à 2004, plus représentatives des dépenses que la seule année 2004, pour le calcul du déficit des charges de retraite de la RATP venant en déduction de la compensation versée par l'Etat. Je pense que cette mesure d'équité en faveur de la région d'Ile-de-France est une mesure de bon sens, qui recueillera non seu...

Cet amendement concerne toujours le principe d'égalité de traitement en ce qui concerne la région d'Ile-de-France. Je veux bien accepter toutes les leçons d'orthodoxie budgétaire du monde, mais il n'est pas sérieux de répondre aux auteurs d'amendements comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le ministre. En effet, vous vous êtes adress...

Je l'ai lu rapidement ! ...signifie bien que le débat que nous avons ce soir n'est pas nul. En déposant ces amendements, en accord avec la région d'Ile-de-France, je fais avancer le débat ! En conclusion, il est possible que l'amendement du Gouvernement réponde en partie à la préoccupation que M. Karoutchi et moi-même avons exprimée.

La procédure des questions suivies d'une réponse immédiate du ministre est censée permettre une plus grande interactivité de nos échanges. Par conséquent, monsieur le ministre, je ne vous interrogerai pas sur le montant des crédits de votre budget. Je serais cependant en droit de souligner, comme d'autres avant moi, que ce projet de budget pré...

En effet, vous faites référence au passé en opposant les quelque 70 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre que vous économiserez aux 18 millions de tonnes prévues par le plan Voynet, mais vous ne dites pas que ces 18 millions de tonnes correspondaient non pas au plan national d'allocation de quotas - il n'était pas prêt à l'époq...

Pour avoir eu quelques expériences malheureuses, je ne crois pas que la saisine du comité des finances locales ait un caractère totalement rassurant. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser deux questions. Premièrement, la mesure s'applique-t-elle au transport ferroviaire ? Deuxièmement, l'équité par rapport aux autres régions est-elle ga...

Si les sommes que j'ai évoquées au sujet du titre IV peuvent paraître assez faramineuses aux élus des autres régions, c'est parce que le retard est immense en Ile-de-France. Je vous propose une solution simple, voire simpliste aux yeux de certains. J'imagine que le président de la commission des finances, par exemple, est trop soucieux de l'or...

Ce débat concerne plus de 11 millions de personnes, soit presque le cinquième de la population française. Cela justifie donc que, de temps en temps, on s'intéresse, au Sénat, à la question que j'ai soulevée. Je voudrais souligner que nous n'en sommes pas au début de la négociation avec l'Etat. Voilà des mois que cette négociation a commencé et...

En effet, les entreprises sont prêtes à payer à partir du moment où elles savent qu'elles trouveront des travailleurs de qualité, formés, et les infrastructures nécessaires à leur développement. Si l'on ne peut pas leur garantir cela, en Ile-de-France comme ailleurs, nos régions ne seront pas compétitives. Par conséquent, je pense que la propo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je vous renvoie à la lecture de mon rapport écrit pour une analyse détaillée des crédits affectés en 2005 au Plan. Je centrerai en effet mon propos sur deux observations principales. Ma première observation porte sur l'évaluation. En effet, dans le projet de budget qui ...

Cet amendement concerne le second prélèvement des communes contributrices au fonds de solidarité de la région d'Ile-de-France. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, en fin d'après-midi, le Gouvernement a présenté, à l'occasion de l'examen de l'article 29, un amendement visant à abaisser le seuil de cotisation des communes contributrices ...