Eau et milieux aquatiques

J'avais noté la réserve de M. le ministre au sujet des 150 millions d'euros. Celle-ci ne fait qu'illustrer ce que j'ai dit toute la soirée à propos de l'engagement pris par nos rapporteurs sur le fameux plafond. M. le ministre nous a bien montré que cet amendement avait un caractère contraignant et que les crédits risquaient d'être gelés. Je s...

Nous avions proposé une répartition au sein des trois collèges des comités de bassin de 50 %, 25 % et 25 %. Mais nous nous rallions à la proposition des auteurs de l'amendement n° 283 rectifié parce que le pourcentage de 30 % permet une meilleure répartition entre les usagers de l'eau, les industriels, les agriculteurs et les contributeurs les ...

Mme Nicole Bricq. Je le retire, monsieur le président, et je me rallie à l'amendement n° 160 de Mme Keller, brillamment défendu par M. Longuet.

Monsieur le rapporteur, l'adoption de cet amendement témoignerait d'une défiance à l'égard des agents assermentés, qui font leur travail. Vous dites que les agriculteurs sont assaillis de contrôles.

Ce matin, nous nous sommes séparés à l'issue d'une discussion qui va réapparaître et sourdre tout au long de nos débats. Il ne s'agit pas de fustiger une catégorie particulière de travailleurs, à savoir les agriculteurs et leurs conjointes, qui travaillent également - ô combien ! - dans les exploitations agricoles. Il s'agit simplement de se do...

Je remercie M. le ministre de son intervention et je voudrais convaincre M. le rapporteur de l'intérêt de la suggestion de notre collègue. Le débat sur le précédent amendement était passionné, et cette passion se fera sans doute de plus en plus sentir au fur et à mesure que nous avancerons dans l'examen des articles du présent projet de loi. ...

L'article 21 concerne un sujet d'importance. Nous sommes favorables au principe de la création de ce fonds, qui est réclamée par les professions agricoles. On sait qu'il existe un problème concernant les boues et l'épandage. En Ile-de-France particulièrement, les sols ont été durablement appauvris par l'agriculture intensive : c'est un vrai p...

J'ai cru déceler que le rapporteur n'était pas vraiment convaincu lui-même par les arguments qu'il opposait à mon amendement. Par ailleurs, je n'ai pas entendu la réponse du ministre concernant le changement entre la version qui a été soumise au Conseil d'Etat et celle qui a été finalement adoptée par le conseil des ministres. J'en déduis que ...

Vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, nous sommes favorables à l'épandage, et ce pour deux raisons. La première est d'ordre écologique. Nos sols ont en effet besoin de matières organiques, que l'épandage des boues leur procure. La seconde raison est d'ordre économique. Je connais un peu ce sujet, monsieur le ministre, et permettez-moi de...

Cet amendement a un double objet : améliorer la qualité de l'environnement en vérifiant la conformité des installations d'assainissement au moment des ventes d'immeubles ; protéger les acheteurs non professionnels de maisons individuelles contre le risque d'avoir à financer des travaux importants d'assainissement dont ils n'auraient pas été pré...

L'échange qui vient de se produire a été utile, et j'observe que tout le monde va dans le même sens. Comme celui de Mme Sittler, mon amendement était un peu plus sévère puisqu'il prévoyait une attestation établie depuis moins de trois mois, mais le délai proposé par la commission des lois, à l'amendement de laquelle la commission des affaires ...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi dont je ne peux pas croire que vous ayez l'entière paternité, car le ministre de l'écologie que vous êtes ne peut accepter à la fois l'amputation de son ministère - toujours fragile et toujours remis en question -, la confusion des responsabilités par la sédimentation des intérêts catég...