Contrôle budgétaire

Je voudrais revenir sur les propositions de Mme Keller. Votre rapport tombe bien, dans la mesure où il concerne un sujet cher au Sénat, à savoir celui des normes. Je voudrais le rappeler, notamment aux nouveaux collègues. Les normes font l'objet d'un moratoire, qui apparaît comme une toute petite compensation pour les collectivités territoriale...

Je n'y suis pas hostile, mais les redevances de l'eau échappent au budget de l'Etat. C'est un problème. Et puis, il y aurait malgré tout beaucoup à dire sur les agences.

Permettez à une collègue qui vient d'être accusée de discourtoise, de mauvaises moeurs, et qui a été présentée comme recherchant son plaisir dans son travail, de répondre précisément à ce qui a été dit ! D'abord, on peut prendre du plaisir en travaillant. C'est en effet ce que j'essaye de faire ici. Ensuite, dès le mois de septembre 2010, j'a...

Je n'ai pas donné de conférence de presse ! Et, d'ailleurs, que faites-vous, Monsieur le Rapporteur général, lorsque vous organisez, demain, un colloque « Patrimoine et fiscalité », à l'issue duquel le ministre du budget doit annoncer les décisions du Gouvernement en la matière ?

C'est en ma qualité de rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » que j'ai mené ce contrôle sur la cession de l'hippodrome de Compiègne. Je voudrais d'abord exposer la manière dont j'ai conçu et conduit mes investigations. Pour mémoire, le sujet est apparu à l'occasion de l'une des « affaires » mises au j...

J'ai bien indiqué que le terrain exploité par la Société des courses de Compiègne depuis la fin du XIXe siècle constitue un ancien champ de manoeuvre, et qu'il ne présente pas les caractéristiques d'une forêt. Je précise, d'ailleurs, que la Société des courses, dans un premier temps, a été sous-locataire de la ville de Compiègne, elle-même loc...

Le problème, en la matière, tient au passage de « l'ordre de grandeur » de la valeur de l'hippodrome, tel qu'il a résulté de l'estimation de France Domaine, au prix demandé par le ministère du budget pour céder l'immeuble. En ce qui concerne la non-prise en compte du bâti dans cette évaluation, je persiste à la juger critiquable, dès l'instant...

C'est pourtant bien de cela qu'il s'est agi ! Il est dans l'intérêt même de l'Etat de le faire savoir.

Peut-être. D'autant que, manifestement, ce sont les cabinets ministériels, plus que les ministres, qui, dans cette affaire, ont été à l'oeuvre.

a relevé des similitudes entre le travail élaboré par M. Denis Badré et le contrôle qu'elle a conduit, en 2007, sur la sécurité sanitaire. La prolifération des agences, leur hétérogénéité et les risques de doublons sont ainsi des caractéristiques qu'elle avait déjà identifiées. Prenant l'exemple de la Direction générale santé et protection du c...

Puis la commission a entendu Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, qui a souhaité faire le point sur l'avancement des travaux de contrôle budgétaire menés par elle sur « l'Etat locataire ». a précisé que cette mission fait suite à sa communication de novembre 2008 sur ce même sujet, et qu'elle s'appuie sur les données collectées par France ...

a regretté les mouvements permanents de la maquette ministérielle qui se répercutent sur les administrations et les outils de l'Etat. L'existence d'une délégation interministérielle rend inutile un ministère ad hoc.

a rappelé l'engagement pris, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de créer un groupe de travail sur l'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003. Ce sujet pourrait être élargi pour englober la réforme du système d'indemnisation des catastrophes naturelles.

a souhaité savoir si le sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui contribue, selon elle, à faire du Brésil un géant alimentaire, avait été évoqué lors de ce déplacement.

est convenue qu'il était normal de demander un état des lieux. Revenant sur les conditions d'examen et d'adoption de la loi précitée de 2007, elle a rappelé le rôle du président du conseil général des Hauts-de-Seine de l'époque et la brièveté du débat au Parlement. Elle s'est étonnée du contraste entre cette célérité et la volonté actuelle de p...

s'est inquiétée de la procédure qui serait suivie en cas de désaccord entre les deux établissements. M. Patrick Devedjian a déclaré que tous les partenaires étant de bonne foi, ils consentiraient à des compromis et que la situation n'était donc pas conflictuelle.

a relevé que les taux de taxe sur le foncier bâti étaient très bas dans les communes de Puteaux et Courbevoie. Elle a estimé qu'une variation marginale de ces taux permettrait de faire face sans difficulté aux charges supportées par ces collectivités. Elle s'est déclarée très attachée au FSRIF, la péréquation entre les communes d'Ile-de-France...

a souhaité savoir comment seraient employés les produits supplémentaires de recettes fiscales perçus par l'EPAD du fait de l'accroissement de la surface de bureaux.

Après avoir rappelé les éléments qui l'ont conduite à choisir le thème de sa mission de contrôle, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a exposé les principales caractéristiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO), l'ampleur de sa diffusion en Europe et en France, et a insisté sur le caractère encore incertain de l'introduction de cette malad...

a indiqué que les trois principaux industriels étaient les laboratoires Merial, Intervet et Fort Dodge. Elle a précisé que, pour accélérer les délais de mise à disposition des doses vaccinales, une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) a été délivrée.