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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
24 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 20102011-163 - Avant l'article 14 (Adopté)
MM. Courteau, Rainaud, Mme Bricq, M. Marc
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la création d...
15/12/2010 — Amendement N° 145 au texte N° 20102011-163 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Bricq, Campion, M. Frécon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
MISSION ECONOMIE Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie ...
15/12/2010 — Amendement N° 144 au texte N° 20102011-163 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massere...
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI Modifier ainsi les ouvertures de crédit : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi + 45 000 000 + 45 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi - 45 000 000 - 45 000 000 TOT...
15/12/2010 — Amendement N° 103 au texte N° 20102011-163 - Article 24 (Adopté)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
