Revenus du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à la fin du mois de mai dernier, à Verberie, dans l’Oise, que le chef de l’État a donné « sa » réponse au pouvoir d’achat : il a annoncé un projet de loi sur l’intéressement – les sommes versées aux salariés seraient doublées – et sur la parti...

Par ailleurs – et c’est vraiment une raison de fond –, une réduction d’impôt qui serait payée par une augmentation du déficit public n’aurait aucun effet sur la production, la consommation ou l’investissement. Ce sont là trois facteurs décisifs qui, dans le contexte macroéconomique dépressif actuel, plaident en faveur de la suppression du créd...

Pourtant, dès l’automne 2005, nos collègues députés MM. François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain remettaient au Premier ministre d’alors un rapport dans lequel ils s’alarmaient de « la multiplication des textes ». Je conclurai en déplorant que, dans ce projet de loi, le Gouvernement évite la question de fond du partage de la valeur ajoutée...

À l’intérieur de la part revenant au capital, une part croissante de l’excédent d’exploitation a servi à financer le versement des dividendes aux actionnaires, qui, de ce fait, se sont enrichis bien plus que les salariés. Le niveau des dividendes excède largement les capacités de profit des entreprises.

Celles-ci ont distribué si largement aux actionnaires qu’elles ont été amenées, ce qui est un comble, à emprunter pour satisfaire des actionnaires insatiables…

… au détriment des investissements pourtant si nécessaires à la compétitivité, que le Gouvernement prétend favoriser par ailleurs.

Nous avons voté l’amendement de M. le rapporteur pour avis, qui vise à répartir les bénéfices des entreprises entre actionnaires, investissement et salariés sous forme de participation. Il ne répond pas à la question essentielle des salaires directs, …

… mais au moins se soucie-t-il de la place des salariés parties prenantes de la création de richesses. Enfin, le Gouvernement a récemment déposé un amendement n° 20 rectifié tendant à poser des conditions à l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. C’est une réponse très insuffisante aux dégâts considérables causés chez nos conci...

Le premier argument en faveur du maintien de l’amendement du rapporteur pour avis est qu’il a été – c’est suffisamment rare pour être souligné – voté à l’unanimité de la commission des finances, et cela sans que nous ayons, les uns ou les autres, à « mégoter » notre soutien. Mais je veux revenir sur les deux arguments utilisés par M. le minist...

Je veux faire remarquer à M. le ministre et à mes collègues que le projet de loi a été déclaré d’urgence.

Or le débat introduit par l’amendement du rapporteur pour avis est un débat de fond et, s’il y avait eu des navettes, nous aurions pu, nous législateur, améliorer la proposition de Serge Dassault. Je profite donc de la présence du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pour inviter le Gouvernement à cesser de déclarer l’urgen...

L’amendement du Gouvernement, déposé tardivement dans la discussion, est habile – et M. le ministre ne manque pas d’habileté ! –, mais c’est tout de même un leurre. Monsieur le ministre, vous nous proposez finalement trois conditions à l’attribution de stock-options. Je ferai d’abord remarquer que, face à l’indignation de nos concitoyens qui ...

s'est interrogée sur l'opportunité d'examiner ce projet de loi dans un contexte de crise économique et financière. Après avoir estimé que les déblocages ponctuels des droits acquis au titre de la participation n'avaient jusqu'à présent, selon elle, pas produit tous les effets attendus, elle a souligné qu'il restait à résoudre la question de l'é...

 - d'une part, après une demande de précision de Mme Nicole Bricq, afin que les gestionnaires de plans d'épargne collectifs puissent prendre en charge les comptes d'épargne pour la retraite, signés par un salarié dans un autre pays européen, lorsque ce dernier effectue une mobilité professionnelle en France ; - d'autre part, afin de préciser la...