Réseaux consulaires

Il est diabolique de persévérer dans l’erreur ! Je comprends très bien que notre collègue Bernard Saugey ménage ses forces pour l’article 7 ter.

Nous allons nous y retrouver ! Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vu juste : l’amendement n ° 22 rectifié est effectivement un amendement de fond. C’est la raison pour laquelle je me permets d’intervenir, non pour allonger les débats, mais pour bien faire comprendre notre point de vue. Et je voudrais compléter notre argumentation par que...

Cet amendement est bien évidemment un amendement de repli par rapport à celui qu’a défendu mon collègue François Marc. L’alinéa 21 de l’article 7 ter prévoit que les chambres de commerce et d’industrie de région votent le taux de la taxe additionnelle à la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Mes chers collègues, vous, en parti...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous nous avez donné lecture d’extraits de débats s’étant déroulés au sein des chambres de commerce et d’industrie. Mais, nous sommes au Parlement ; aussi, je me permettrai de citer le compte rendu de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du rapport pour avis sur le présent texte. Monsi...

Mme Nicole Bricq. Nul ne conteste le poids, la puissance, le rayonnement de la région capitale. Sans remettre en cause la qualité ni les compétences des présidents de la CCI de Paris et de la CCI interdépartementale de Versailles Val d’Oise-Yvelines, nous n’acceptons pas qu’ils puissent, dans un lieu dont la légitimité n’est pas prouvée, passer...

Si cet arrangement avait été explicitement soumis à l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, il n’aurait sans doute pas été approuvé, ni en novembre 2008, lors du vote sur le principe, ni en avril 2009. M. Houel a rappelé les qualités du beau département qu’est la Seine-et-Marne. Sans nier le poids historique des CCI de ...

Il s’agit d’un amendement de coordination faisant suite au vote émis précédemment à l’article 4 bis. Je ne veux pas entraver la marche finale de notre rapporteur ! S’il souhaite que nous donnions la priorité à l’amendement n° 172 de la commission que nous allons examiner dans un instant et sur lequel nous avons déposé un sous-amendement,...

Si je comprends bien – comme nous allons avoir un débat sérieux sur cette question des chambres de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, autant que les choses soient claires – cet amendement vise à revenir sur une situation qui, à un moment donné de l’histoire du réseau, a été librement consentie par les autres chambres. C’est cela qui nous gêne i...

Je ne pense pas que le débat ait gagné en clarté ! Quels que soient les arguments avancés, il reste que le système de gouvernance proposé et les flux financiers sont intimement liés. Le schéma évoqué par M. le rapporteur pour avis fait apparaître un flux remontant des CCIT vers les CCIR de 1, 4 milliard d’euros, tandis que le montant total des...

Il y aurait motif à voter la motion tendant à opposer la question préalable car la réorganisation territoriale des CCI est profondément ancrée dans la conflictualité, pas entre la droite et la gauche, entre la majorité parlementaire et l’opposition, comme il est normal en démocratie, mais entre les acteurs eux-mêmes, à qui le texte prétend pour...

Le Président de la République a dit le contraire : les dispositions fiscales doivent être examinées par la commission des finances !

L'Île-de-France est sans doute un cas particulier. Aucun texte n'était présenté au Parlement pour cause de désaccord entre la chambre de commerce et d'industrie de Paris et l'assemblée permanente des CCI, ou plutôt entre leurs deux dirigeants. Mais l'Elysée a sommé tout le monde de se mettre d'accord, sur fond de RGPP. En loi de finances, à l'...

Ne pourrait-on envisager de territorialiser le pouvoir de voter le taux de cotisation foncière des entreprises, confié par le projet de loi aux chambres régionales ? Il en va de l'autonomie des chambres territoriales, qui risquent de perdre leur marge de manoeuvre, comme les collectivités locales!

En effet, l'exercice est virtuel. Tout le monde est défavorable au texte et, pour le diviser, il faudrait adopter des amendements de suppression de la partie relative aux chambres de commerce et d'industrie.

Le Gouvernement n'est pas sérieux : deux personnes se réunissent un soir à l'Elysée et décident d'un texte pour fusionner toutes les chambres de commerce et d'industrie d'Ile de France !