Croissance activité et égalité des chances économiques

Je veux rappeler à notre collègue Michel Billout que, lors de l’examen de l’article 64 bis, le groupe socialiste avait défendu un amendement visant les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les golden hellos, etc., et visant précisément à empêcher ce qu’il a évoqué au sujet de ce grand groupe français. Malheureusement, nos col...

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le diagnostic : une réforme est nécessaire. On ne peut se réfugier derrière l’argument selon lequel il serait préférable qu’elle soit présentée par Mme la garde des sceaux. Le Gouvernement a arbitré. M. le rapporteur a lui-même insisté ...

La commission spéciale a adopté un amendement visant à préciser que les conseillers prud’hommes sont des juges, qui exercent par conséquent une fonction, et non un mandat. Cette modification n’est pas que de pure forme. L’institution des conseils – et non pas des tribunaux – de prud’hommes répond à l’idée que les conflits du travail sont d’une...

La majorité sénatoriale est très pressée et, dans sa hâte, elle anticipe la discussion qui devrait commencer le 22 juin, si j’en crois l’ordre du jour de nos travaux, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. La majorité sénatoriale a décidé de proposer au vote du Sénat le texte adopté par la commission spéciale relevant d...

Il faut tout de même reconnaître que des progrès ont été accomplis dans le domaine des rémunérations, et notamment des parts variables, depuis 2008. Plusieurs règlements européens ont ainsi été publiés à cet égard, et la Commission s’est saisie du problème. Par ailleurs, des dispositifs ont été mis en place dès 2012 afin de plafonner la rémuné...

J’ajouterai un argument à l’appui de la position de la commission spéciale. J’ai participé à certaines des auditions organisées par M. le corapporteur, au cours desquels nous avons relevé qu’il existait de fortes variations locales. L’existence d’un référentiel, même indicatif, donne une certaine visibilité aux parties et devrait permettre de...

L’appel en priorité de cet amendement de Mme Lamure ne change pas le problème ! Un texte nous sera présenté, dans quelques semaines, dont l’objet est de faire ce que les partenaires ont échoué à accomplir.

Je vous fais remarquer, monsieur Joyandet, que si la négociation entre les partenaires sociaux relative au dialogue social a échoué, c’est à cause d’un différend qui a opposé deux organisations patronales, la CGPME et le MEDEF, lesquelles se sont livrées à une surenchère qui a complètement bloqué l’issue de la discussion. Il ne faut donc pas in...

Le Gouvernement a alors pris ses responsabilités et a présenté en conseil des ministres un projet de loi que nous examinerons prochainement. Ce n’est donc pas le bon timing.

C’est pourtant vrai ! Je vous l’ai déjà fait remarquer. Assumez-les, au moins ! Dans ces conditions, nous ne pouvons pas être d’accord avec vous.

Allons ! vous ne le découvrez pas à la faveur d’un amendement du Gouvernement, qui, du reste, porte plus sur la forme que sur le fond.

Vous connaissez le problème depuis des années. Vos majorités n’ont pas été très opérationnelles…

Parlons des infrastructures ! Qui a asséché l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ? Rappelez-vous votre bilan !

Aujourd'hui, vous pouvez ne pas être content du renvoi à un décret, arguant que le ratio doit être inscrit dans la loi. J’accepte cet argument. Mais ne vous cachez pas derrière cet argument de forme pour nier la réalité des difficultés que nous traînons depuis des années.

Je pense que l’ASN est reconnue dans le monde entier pour la qualité de son expertise. Lorsqu’elle est appelée à établir des diagnostics, elle représente aussi l’excellence française ! Il ne faut pas priver d’un fondement législatif cette activité de l’ASN qui lui permet de valoriser encore plus son expertise.

Les auteurs de l’amendement formulent une critique de fond sur le mode de financement de l’ASN : son indépendance ne serait plus assurée dès lors qu’elle serait rétribuée. Mais pourquoi se focaliser ainsi sur l’ASN ? Il existe de nombreuses autres autorités indépendantes qui bénéficient de tels financements – je pense en particulier à celles qu...

Dès lors que cette activité de l’ASN a un fondement législatif, qu’elle est encadrée juridiquement, qu’il existe un code de déontologie et que cette autorité ne se prive pas d’exprimer ses avis, y compris sur les centrales nucléaires françaises, nous avons une garantie de son indépendance. Elle n’est ainsi nullement inféodée et agit vraiment en...

Mme Nicole Bricq. M. Retailleau et ses collègues ont, en fait, deux bêtes noires : le compte personnel de prévention de la pénibilité et le droit à l’information des salariés.

Pour ce qui concerne le compte pénibilité, nous sommes dans une période transitoire : à la suite des annonces qui ont été faites, des propositions visant à alléger le dispositif ont été formulées. La situation actuelle est en train d’être examinée, à partir de quelques éléments objectifs. S’agissant de l’information des salariés, je crois que ...

Le véritable enjeu, c’est la capacité à considérer les salariés comme des parties prenantes de l’entreprise, et non comme des empêcheurs de tourner en rond. Notre collègue députée va même jusqu’à proposer de renforcer l’information des salariés, ce qui me plaît beaucoup. Dans cette hypothèse, le chef d’entreprise qui procède à l’information ré...