Croissance activité et égalité des chances économiques

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. Revenons-en à la réalité, c’est-à-dire à l’innovation que représentent les zones touristiques internationales. Nos collègues députés ont précisé, par voie d’amendement, la nature de ces zones touristiques internationales, à ne pas confondre avec les nombreuses autres zones tour...

… du point de vue des recettes, nous sommes derrière l’Espagne, parce que nous n’avons pas la capacité de retenir nos touristes. Circulez dans certains quartiers de la capitale ou de grandes villes attractives le dimanche, c’est un désert !

Je ne veux pas faire de publicité pour tel ou tel magasin, mais si votre projet de loi est adopté tel quel, monsieur le ministre, l’État va devoir définir des périmètres importants ! On peut encore discuter de l’avis du maire et de la consultation du conseil municipal – nous allons le faire, du reste, les élus parisiens sont là et vont s’en cha...

Mme Nicole Bricq. … notamment les entreprises présentes au sein du comité Colbert. Grâce à elles, les résultats de notre commerce extérieur sont moins mauvais qu’ils ne pourraient l’être. En même temps, ces groupes créent des emplois en France, sinon ils ne font pas partie du comité !

Je ne veux pas faire de publicité pour un grand groupe qui se reconnaîtra, mais je tiens à rappeler qu’il a recréé des ateliers permettant à un savoir-faire français qui s’était perdu de retrouver du dynamisme, dans une région que je connais bien, appelée à devenir la grande Aquitaine, dans des départements comme la Dordogne ou la Charente. Il ...

Nous devons penser à la nature du projet de loi que nous examinons : c’est un texte de portée économique. La France pourrait sans doute être un peu plus attractive et créer des emplois et de la croissance. En moyenne, la durée de séjour des touristes n’est pas supérieure à trois jours : nous perdons donc une clientèle. Nous n’avons pas la capa...

Trois de nos collègues socialistes avaient déposé le même amendement. Mme Robert, à laquelle a été confiée une mission concernant les biens culturels, n’a malheureusement pas pu être parmi nous ce soir. Pour ma part, je voterai cet amendement parce que je ne vois pas pourquoi on autoriserait l’ouverture de magasins de bricolage et d’ameublemen...

Ces deux amendements visent à supprimer un article annoncé il n’y a guère comme très important. L’article 76 donne son sens à toutes les dispositions relatives au travail dominical dont nous débattons depuis ce matin. En effet, cet article fixe le cadre de la négociation sur les contreparties à l’ouverture du dimanche. Il est donc très paradox...

C’est le même esprit qui préside et nous avons le même objectif. Cet amendement a un caractère social, puisqu’il vise à prévoir une compensation salariale d’au moins 30 % pour les salariés des grandes surfaces alimentaires ouvertes tous les dimanches jusqu’à 13 heures. Il est vrai que les salariés de ces établissements sont, pour l’essentiel, d...

Je l’ai dit précédemment, cet amendement vise à rétablir le texte transmis par l’Assemblée nationale, lequel rappelait que le principe de l’accord collectif, qui prévoit des contreparties, est le fondement de l’autorisation d’ouverture. Le texte de la commission spéciale, en revanche, dénie ce principe nodal. Or, en refusant celui-ci, on nie a...

Ceux d’entre nous qui souhaitaient dormir à cette heure tardive se trouvent maintenant réveillés ! Il est normal que M. le ministre réagisse comme il l’a fait quand il entend affirmer que le présent projet de loi marquerait une régression sociale. Cela me rappelle un autre débat de nuit auquel Mme Génisson et moi-même avons participé dans une ...

Je trouve dommage que Mme la corapporteur maintienne son avis défavorable sur cet amendement, d’autant plus que nous n’étions pas très loin de pouvoir trouver un accord. Nous avons déjà eu ce débat, je n’insisterai donc pas. Il est vrai qu’il existe des situations de blocage dans certaines entreprises. Mais nous votons la loi, qui a une portée...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’obligation générale d’accord collectif prévoyant des contreparties pour les salariés afin que l’ouverture le dimanche soit autorisée.

La commission spéciale est intransigeante, mais elle introduit une discrimination qui n’est pas acceptable. Je sais bien que small is beautiful, mais quand même… Il n’est pas admissible que certains soient privés de négociation sous prétexte que leur commerce est petit et qu’il emploie moins de onze salariés. Il faut faire confiance aux ...

Nous proposons de réintroduire dans le texte l’instance de concertation commerciale à l’échelon du périmètre de chaque schéma de cohérence territoriale dont nos collègues députés avaient voté la création. La mise en place d’une telle conférence territoriale de concertation commerciale permettrait de prendre véritablement en compte l’intérêt de...

Cet amendement a pour objet de fixer à vingt-quatre mois le délai maximal de mise en conformité avec la future loi pour les commerçants des PUCE et des zones touristiques existantes. Un délai de trente-six mois, tel que l’a établi la commission spéciale, serait trop long. Vingt-quatre mois me paraît une durée suffisante pour conclure un accord ...

Je comprends que la commission spéciale veuille marquer sa différence, mais pourquoi demander un scrutin public sur cet amendement ? Vous ne risquez guère d’être mis en minorité, et il n’y a pas lieu de faire de ce sujet un marqueur politique… Fixer à deux ans le délai pour mener une négociation en vue de la conclusion d’un accord destiné à am...

Je déplore que la commission spéciale ait supprimé l’article 35 bis A du projet de loi, qui comportait une mesure favorable aux incubateurs et aux pépinières de la région d’Île-de-France ; je rappelle que les membres du groupe socialiste se sont opposés à cette suppression, que je n’ai pas comprise. Monsieur le président de la commission...

La commission spéciale a érigé en principe le fait de ne pas encombrer la loi de rapports inutiles. Nous y souscrivons pour partie. Toutefois, comme je l’ai indiqué, certains rapports sont utiles. C’est le cas de celui que nous demandons maintenant. Il n’existe actuellement qu’une seule bourse régionale, celle de Lyon. Il faut tout de même vé...

Le texte initial de notre amendement prévoyait un délai de trois mois. On nous a fait remarquer en commission spéciale que c’était peut-être un peu court. Nous avons donc décidé de le porter à neuf mois. Mais si le Sénat opte pour un délai de trois mois, nous n’y verrons aucun inconvénient. Madame la corapporteur, la remise de rapports du Gouv...