Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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L'amendement mentionne « une contestation sérieuse », en utilisant l'article indéfini. Qui porte cette contestation ? Voilà une source de problèmes juridiques.
J'ignore s'il est préférable de laisser la possibilité ou d'imposer l'obligation ; mais je tiens à remercier les rapporteurs pour cette disposition, ayant moi-même vécu une situation où l'hydratation n'avait pas été maintenue.
En dépit des problèmes informatiques et des coûts associés, sur le principe, c'est une bonne disposition. Du reste, je voterai également en faveur de l'amendement n° 17 de M. Cadic qui rend opposables ces directives anticipées si elles sont consignées dans un fichier. Même s'il y a des difficultés techniques, ce type de véhicule législatif ne s...
L'argument du réglementaire est très relatif. En revanche, la référence à l'alinéa 9 de l'article 1er est intéressante. Peut-être faudrait-il simplement préciser à quel stade la formation intervient ? Cet amendement rappelle l'importance des soins palliatifs et la carence des Ehpad à cet égard.
Je peux témoigner sur les humains mais je m'en tiendrai à cette comparaison : lorsque vous amenez un chien victime d'un accident de chasse et en phase terminale, le vétérinaire l'hydrate.
Je serai presque tentée de demander un avis médical... mais arrêter l'hydratation et l'alimentation me semble être la double peine.
Vous avez peut-être raison de l'enlever ; mais vous devriez l'introduire avec une rédaction positive. Par ailleurs, les « proches » ne correspond pas à une notion juridique.
Vous ne répondez pas à la question du registre national : franchement, est-il nécessaire ? Vous connaissez le problème de la protection des données personnelles. Vous enlevez à l'alinéa 4 l'expression « manifestement inappropriées », de mon expérience du côté des patients, je sais que c'est un problème.