Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Cela fera l'objet d'un débat en séance. Une proposition de loi a été votée sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

Il s'agit cependant d'un vrai sujet ! En Île-de-France, on ne peut pas creuser quelque part sans tomber sur des restes...

Mais il y a ici beaucoup de restes mérovingiens. Comme cette période compte peu de spécialistes, le délai est très long.

Le rythme varie... Vivement l'entrée en vigueur du nouveau règlement ! Était-il raisonnable de consacrer une heure à l'examen d'un amendement sur le gaspillage alimentaire sur lequel nous étions à peu près tous d'accord ?

Si l'on peut finir dimanche, nous ne nous y opposerions pas. Certaines dispositions, sur lesquelles vous n'êtes pas fondamentalement en désaccord, ne peuvent attendre.

Vous introduisez un article nouveau sans que nous soyons en capacité d'en apprécier la portée, à un moment où le Gouvernement présente un plan pour favoriser l'investissement des entreprises. Cet article aurait davantage sa place dans la loi de finances...

Je tiens à faire remarquer que le groupe socialiste a fait preuve d'une grande sobriété sur toutes les dispositions concernant les notaires, au contraire des autres groupes.

La question des seuils et des délais est un vrai problème pour les agriculteurs. En gênant l'installation de nos éleveurs, nous perdons des parts de compétitivité, et cela pèse lourd sur la filière agro-alimentaire.

Je comprends la demande de Mme Lamure, d'autant que nous avons constaté nous-mêmes les difficultés du secteur textile dans son département. Cet amendement constitue un bon moyen de faire le point sur la question - il n'y en a guère d'autres... Voilà qui fera trois rapports tout au plus, ne soyons pas rigides !